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5 338 résultats pour « voyagiste »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

RETENTIONS

68008c95ecbbb650faffb129

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Le 10 janvier 2025 [D] [B] [H] sous son identité de [D] [B] était incarcéré dans le cadre d'une procédure de comparution immédiate et se voyait condamner par jugement du 13 janvier 2025 à la peine de 04

Source officielle
CA

RETENTIONS

66162be199851e0008f1e63e

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Le 20 novembre 2022 [D] [Z] était incarcéré dans le cadre d'une procédure de comparution immédiate et se voyait condamner par jugement du 21 novembre 2022 du tribunal correctionnel de Grenoble à la peine

Source officielle
CA

Recours Hospitalisation

6545ee634ac6088318da1268

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

Elle a contesté les raisons médicales invoquées à l'origine de son admission en soins psychiatriques mais a indiqué qu'elle prenait le traitement prescrit même si elle ne voyait pas d'amélioration de son

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2507555_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

A... se voyait refuser le séjour, le préfet des Côtes-d’Armor pouvait légalement prendre, par décision du 31 octobre 2025 et sur le seul fondement des 1° de l’article L. 251-1 du code de l’entrée et du

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2507608_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

B... fait valoir qu’il a été privé de parloir durant sa détention, il ne l’établit pas alors que sa fiche pénale ne mentionne aucun retrait de réduction de peine et qu’il ne voyait pas son enfant antérieurement

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2601156_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Constatant que l’intéressé se voyait refuser la délivrance d’un titre de séjour, le préfet des Côtes-d’Armor pouvait légalement prendre, par décision du 11 février 2026 et sur le fondement du 3° de l’article

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100012

Cassation

10 janvier 2018

10 janvier 2018

F..., acte prévoyant que Mme Carmen X... épouse Z... se voyait attribuer la part du bien immobilier situé à [...]  , dépendant de la communauté de biens ayant existé entre ses parents ; qu'ainsi, il se

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

60338e28a6588540f5e1165d

Appel

23 mai 2017

23 mai 2017

Le 27 juin 2006, la société THALES AIR SYSTEMS et Monsieur [M] [F] signaient un avenant dans le cadre d'une expatriation, aux termes duquel ce dernier se voyait affecter à [Localité 3] (Chine) en qualité

Source officielle
CA

10e Chambre

61627b5092e3db741f85702a

Appel

9 mai 2012

9 mai 2012

Monsieur [P] qui circulait dans le même sens que monsieur [H] a déclaré qu'il voyait au loin le camion qui s'engageait en direction de l'école maternelle, en marche normale, lorsque il avait entendu et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fcbd3db21cbdd86e8c

Appel

21 avril 2004

21 avril 2004

; que le jugement sera donc infirm ; Sur le fond Attendu que dans ses critures, Bernard Y... ne conteste pas l'existence de ces valeurs mobiliyre ; qu'il fait valoir toutefois que la convention pr voyait

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cbbd3db21cbdd893ca

Appel

11 octobre 2006

11 octobre 2006

Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 4 février 2004, Valérie X... épouse Y... se voyait notifier son licenciement pour faute grave pour absence injustifiée depuis le 5 janvier 2004

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca95bd3db21cbdd8b73e

Appel

9 mai 2008

9 mai 2008

Après avoir été embauché le 12 octobre 1998 comme agent de production par la société TITAN FRANCE, Monsieur Radouane X... se voyait confier les fonctions de peintre.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9ebd3db21cbdd8b8f3

Appel

2 avril 2008

2 avril 2008

X... a indiqué à la société qu'il ne se voyait pas déménager. - que la société a proposé à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb13bd3db21cbdd8ccbf

Appel

14 novembre 2008

14 novembre 2008

Le 28 mars 2007, le salarié se voyait notifier son licenciement pour faute.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca81bd3db21cbdd8b360

Appel

5 septembre 2007

5 septembre 2007

Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 16 septembre 2005, Mohamed Y... se voyait notifier son licenciement en ces termes : « … Suivant contrat de travail à durée déterminée du 25

Source officielle
CA

1re Chambre B

615e0d3fc25a97f0381f4c76

Appel

19 février 2015

19 février 2015

Aux termes de la dernière promesse du 4 novembre 2010, le prix de vente était fixé à la somme de 350.000 euros, et la société Hectare se voyait accorder la faculté de se substituer toute personne de son

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb71bd3db21cbdd8d7c6

Appel

17 février 2011

17 février 2011

passé Timoté à leur domicile dans de bonnes conditions, il y a lieu de relever que cette situation n'a que fort peu duré en raison du très jeune âge de Timoté qui était encore presque bébé lorsqu'il voyait

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb9fbd3db21cbdd8de41

Appel

16 mai 2011

16 mai 2011

Monsieur Y... a eu la sagesse de faire suivre son fils, qu'il voyait souffrant, par une psychologue scolaire (pièce 18 de l'intimé).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd36bd3db21cbdd92a12

Appel

9 novembre 2015

9 novembre 2015

Le 1er mars 2008, Mme Lydia X... se voyait notifier son licenciement pour motif disciplinaire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd57bd3db21cbdd92ff0

Appel

7 mars 2016

7 mars 2016

Mme X... ayant été victime d'un accident de la circulation le 18 décembre 2010 en rentrant d'une soirée à la salle des fêtes de Saint Robert à Baillif, se voyait délivrer un certificat médical par le Docteur

Source officielle

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