Examen des moyens Sur le premier moyen 6. Il n'est pas de nature à permettre l'admission des pourvois au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

à la c CONDAMNER la société [H] INNOVATIONS au paiement, à la société [R] [S] NET SRL, de la somme de 4 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; CONDAMNER la société [H] INNOVATIONS

fondée en ses demandes ; Débouter la société [W] de l’ensemble de ses moyens, fins et conclusions ; En conséquence : Constater l’acquisition de la clause résolutoire au profit de la société L’Immobilière

Les juges du premier degré ont, notamment, déclaré la société coupable de ces chefs, l'ont condamnée à deux amendes et ont prononcé sur les intérêts civils. 4.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Stora Feldmülhe, dont le siège est BP n° 2, 62112 Corbehem, en cassation

Sur le premier moyen, pris en sa troisième branche et le troisième moyen du pourvoi principal et le moyen du pourvoi incident, pris en sa première branche, ci-après annexés 2.

Le 30 novembre 2023, [1] a fait délivrer à la société [2] un commandement de payer ladite somme et le 28 décembre 2023 la société [2] a fait opposition à l'ordonnance.

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 décembre 1995), qu'en 1988, la société

Sider a été accueillie par la cour d'appel (Nîmes, 26 septembre 1997) ; Attendu que la société Sider fait grief à l'arrêt attaqué, d'avoir statué ainsi, alors, selon le premier moyen, que le rapport

moyen du pourvoi principal n° P 01-41.531 de la société KDI, tel qu'il figure au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ce moyen, qui ne serait pas

X... une faillite personnelle d'une durée de dix ans et à l'encontre de Mme X... une interdiction de gérer pour une durée de cinq ans ; Sur le premier moyen du pourvoi principal et le premier moyen

Sa rémunération mensuelle brute moyenne s'élevait en dernier lieu à la somme de 1762,00 €.

A... a assigné la société Sogeprom entreprises (la société Sogeprom), venue aux droits de cette dernière, en remboursement des sommes versées à la société Total lubrifiants ; Sur le premier moyen : Attendu

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses quatrième et cinquième branches 7.

(Socotec) ; Sur le premier et le second moyens du pourvoi principal, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 mars 1998), que la société Vaugirard IV, maître de l'ouvrage, ayant souscrit

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa seconde branche, et sur le deuxième moyen, réunis Enoncé des moyens 4.

Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux conclusions susvisées des parties pour un plus ample exposé de leurs prétentions et moyens L’ordonnance de

Sur le premier moyen, pris en sa première branche, proposé pour MM. [N] et [C] [Y], la société [1] [N] [Y] et la Société des docteurs [Y] Enoncé du moyen 9.

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en ses deux premières branches Enoncé du moyen 4.

Examen du moyen Enoncé du moyen 4.