TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/55631 - N° Portalis 352J-W-B7I-C47MF AS M N°: 9 Assignation du : 05 Juin; 17 Septembre 2024 et 26 Novembre 2024 EXPERTISE[1] [1] 1 copie expert

individuel, prévues aux articles R. 241-12-1 et R. 241-20-1 du code de l'action sociale et des familles ; - le code de justice administrative.

* Sur le taux d’incapacité Aux termes des articles L. 821-1 et D. 821-1 du Code de la sécurité sociale, toute personne résidant sur le territoire métropolitain ou dans les collectivités mentionnées

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ N° RG 25/52117 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7FUR N° : 1-CH Assignation du : 20 Mars 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 09/01/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 24/01682 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPF5

B... la somme de 2 500 euros sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Certains font partie du mouvement citoyen «   Action non-violente COP21   » (ANV), qui revendique la désobéissance civile comme moyen d’action.

[I] ayant été placé en liquidation judiciaire le 14 décembre 2006, la société Bruart Pierre, agissant en qualité de mandataire liquidateur, a exercé l'action paulienne aux fins d'inopposabilité

Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Madame Catherine PFEIFER et Madame Catherine DECLERCQ, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.

223-8, 223-9 et 441-1 du code pénal, L. 121-1, L. 213-1, L. 213-2 et L. 213-3 du code de la consommation, L. 5122-1 du code de la santé publique, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que

Les enfants de Camille G...et Pauline H...ont procédé au partage des biens de leurs parents par acte notarié du 25 mars 2009.

DOSSIER N° RG 24/02199 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KGHZ MINUTE N°25/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à Me Florent LADOUCE, Me [M] LECADRE 2 expéditions à chaque partie, l

devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 24 mai 2022, 19 décembre 2022 et 13 septembre 2023, la SCI Les greniers de Sophie, représentée par Me Martin, demande à la cour : 1°

devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 24 mai 2022, 19 décembre 2022 et 13 septembre 2023, la SCI Les greniers de Sophie, représentée par Me Martin, demande à la cour : 1°

Sur la rupture du contrat de travail - Sur la prescription de l'action en contestation de la rupture du contrat de travail: Aux termes de l'article L. 1471-1 du code du travail, dans sa version applicable

NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT Cécilia X... sans avoué constitué CONFIRMATION Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ère Chambre Section 1

AG / CA / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 01 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00291 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DMSO NATURE DE L’AFFAIRE : 71G -Action en responsabilité exercée contre le syndicat                               

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 AVRIL 2024 N° RG 24/00631 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKFD AFFAIRE : S.A.R.L.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30B Chambre civile 1-5 ARRET N° PAR DEFAUT DU 04 JUILLET 2024 N° RG 23/08223 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WHL4 AFFAIRE : S..A.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 77A Chambre civile 1-5 ARRET N° PAR DEFAUT DU 04 AVRIL 2024 N° RG 23/08403 - N° Portalis DBV3-V-B7H-WHZG AFFAIRE : [L], [P] [Y]