ITALIE     (Requête n°   43017/98) [1]                   ARRÊT   STRASBOURG     22 juin 2000     En l’affaire D'Ambrosio

[Q], immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 849 888 052, un crédit-bail portant sur un véhicule VOLKSWAGEN AMAROK, immatriculé [Immatriculation 1], pour un prix de 49.890 €, moyennant un premier

par la copropriété", n'ont, ni pour objet, ni pour effet de les faire regarder comme des détenteurs de parts d'une société ; que le droit ainsi reconnu à chaque membre d'une copropriété de navire d'amortir

L'amortissement des biens d'équipement, autres que les immeubles d'habitation, les chantiers et les locaux servant à l'exercice de la profession, acquis ou fabriqués (…) par les entreprises industrielles

l'association des Flandres pour l'éducation, la formation des jeunes et l'insertion sociale et professionnelles les sommes respectives de 192 011,95 euros et de 90 358,57 euros correspondant aux amortissements

Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Rennes, 15 mai 1992), rendu sur renvoi après cassation, que la société anonyme Sofragel Touraine Amboise (Société STA), ayant son siège à Amboise et

MORTEMART DE TONNAY-CHARENTE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A CET ARRET D'AVOIR AINSI STATUE, ALORS QUE LE PRINCIPE DE L'IMMUTABILITE DU NOM PATRONYMIQUE ETAIT POSE, DES L'ANCIEN REGIME, PAR L'EDIT D'AMBOISE

supérieur de l'audiovisuel a rejeté ses demandes d'autorisation de diffusion du programme Chante France dans le ressort du Comité technique radiophonique de Poitiers dans les zones de Poitiers, Tours, Amboise

B A doit être regardé comme demandant l'annulation du permis de construire n° PC03700321A0065 délivré le 12 avril 2022 à la société Bouygues Immobilier par le maire de la commune d'Amboise.

La Cour était composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Présidente Madame Pascale POCHIC, Conseillère Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller qui en ont délibéré.

GENERALI IARD, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE, assisté de Me Ambroise ARNAUD, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.R.L

-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 25 Mars 2026 en audience publique devant la cour composée de : Madame Cécile YOUL-PAILHES, Président (rédactrice) Monsieur Ambroise

Ambroise XL..., 48 / de M. Vasco XM..., 49 / de Mme Marie-Claude XN..., 50 / de M. Jacques XO..., 51 / de M. Jean-François XP..., 52 / de M. André Morin, 53 / de M.

COUR L'affaire a été débattue le 25 Juin 2025 en audience publique devant la cour composée de : Madame Cécile YOUL-PAILHES, Président (rédactrice) Madame Pascale POCHIC, Conseiller Monsieur Ambroise

Cécile YOUL-PAILHES, Président, (rédatrice) Madame Pascale BOYER, Conseiller, qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Cécile YOUL-PAILHES, Président Monsieur Ambroise

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Cécile YOUL-PAILHES, Président de Chambre Madame Pascale POCHIC, Conseiller Monsieur Ambroise CATTEAU,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Cécile YOUL-PAILHES, Président de Chambre Madame Pascale POCHIC, Conseiller Monsieur Ambroise CATTEAU,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Cécile YOUL-PAILHES, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller

La Cour était composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Madame Evelyne THOMASSIN, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller qui en ont délibéré.