André A..., 2°/ Mme Justine B..., épouse A..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1994 par la cour d'appel de Paris (8e chambre section A), au profit de M.

André X..., demeurant 4, place de la République, 93400 Saint-Ouen, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt;

André, - X... Raoul, - LE Y...

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé qu'il résultait de l'état descriptif de division que le lot 26, propriété de la SCI Sainte-Luce

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Jean-Luc

André X..., 2°/ de Mme André X..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; En présence de l'Administration des Domaines, domicilié ..., représentée par M. le commissaire du Gouvernement

Maxime X..., 2°/ Mme Andrée Y..., épouse X..., domiciliés [...]                                         , contre un arrêt rendu le 3 mars 2016 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section

d'une décision de justice ou d'un procès-verbal de conciliation exécutoire, et après signification d'un commandement d'avoir à quitter les locaux ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la SCI Saint-André

l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS, en date du 26 septembre 2000, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction disant n'y avoir lieu à informer sur sa plainte contre André

André, T. G.

en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. et Mme X... étaient engagés, le 2 novembre 1981, par la société Compagnie internationale de la chaussure Chaussures André

Philippe L..., demeurant ci-devant ... et actuellement 54440 Mer-sur-Auge, Tous trois pris en leur qualité d'hériters de Mme Andrée, Denise XS..., veuve de M. André, Henri L..., décédé, 4 / M.

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu que Jeanne X... est décédée, le 1er février 1994, laissant pour lui succéder ses quatre fils, Marcel, André

n° 86-1243 du 1er décembre 1986 relative à la liberté des prix et de la concurrence, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré André

Andrée, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BESANCON, en date du 25 mars 1998 qui, sur sa plainte avec constitution de partie civile contre personne non dénommée

(D. 21), André D... (D. 22), Yvonne Z... (D. 18) estiment que le chemin litigieux n'était pas carrossable, Noélie C... (D. 27), Alexandre E...

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 30 septembre 1999, qui, pour exécution de travaux de construction non conformes à la déclaration préalable et en infraction

André, contre l'arrêt de la cour d'assises des BOUCHES-DU-RHONE, en date du 9 mai 2003, qui, pour viols aggravés, l'a condamné à 14 ans de réclusion criminelle ; Vu le mémoire produit ; Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Groupe André, anciennement société Chaussures André, ayant

Luc Z..., mandataire judiciaire, pris en sa qualité de liquidateur à la liquidation de la société X... France, domicilié ..., 4 / de la société X...