Antropov et 3   000   EUR chacun à Alexeï et Anton Maltabar pour dommage moral. (Les arrêts n’existent qu’en anglais.)   Violation de l’article 6 § 1 (équité) Kisselev c.

A B, représenté par Me Antoine Mary, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 juin 2021 du préfet de la Seine-Maritime ; 3°) d'enjoindre à l'administration de

À défaut de règlement dans ledit délai, le Gouvernement s’engage à verser, à compter de l’expiration de celui-ci et jusqu’au règlement effectif de la somme en question, un intérêt simple à un taux égal

Elle soutient que : - les premier et troisième logements proposés à Marseille, rue Antonin Régnier (13013) et place François Pelissot (13015), étaient inadaptés au handicap que présente son père ; -

conseiller de la mise en état de: - surseoir à statuer dans l'attente du jugement à intervenir du tribunal judiciaire de Versailles statuant sur la nullité du jugement d'adjudication prononcé le 2 mai

Antoine, - X... Bernard, - X...

requête et un mémoire enregistrés les 26 janvier 2022 et 21 juin 2022, la SCI L'eau vive et autres représentés par Me Grisel demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 août 2021 par lequel le maire

Par suite, le moyen tiré de ce que le maire n'est pas compétent pour fixer la redevance d'occupation domaniale sera écarté.

A... ...67200 STRASBOURG représentés par Me Antoine S.

Dans leurs conclusions nº 2 ensuite du 10 mai 2023 Mme [S] [E] divorcée [Y] et M.

C les 12 et 20 mars 2025, et par le préfet des Pyrénées-Atlantiques le 19 mars 2025. M. C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 19 septembre 2024.

Par une décision du 27 mai 2021, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Nice a admis Mme A B au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

double-flux et d'un poêle à granules, signé le 11 mai 2022.

2020, Vu la requête aux fins d'être autorisés à assigner à jour fixe présentée le 10 mars 2020 par ce Fonds et cette société et l'ordonnance présidentielle les y autorisant rendue le 18 mai 2020 pour

2012, devant la Cour composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Madame Marie-Noëlle ABBA, Conseiller qui en ont délibéré.

pour excès de pouvoir l'arrêté du 21 mars 2023 par lequel le maire de la commune de Bois-Guillaume a délivré à la SCI "PLN2-PLN3" le permis de construire n° PC 076 108 22 O0032 ainsi que la décision de

MAS DE GUERREVIEILLE IER MAS DE GUERREVIEILLE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX [Localité 7] Me Philippe-Laurent SIDER Me Rémy

Elle soutient que : - le centre communal d'action sociale de la ville de Nice ne lui a pas proposé de renouveler son contrat conclu à durée déterminée à son expiration ; elle n'a ainsi pas pu refuser

Par déclaration enregistrée au greffe le 7 mai 2021, Mme [C] a interjeté appel du jugement rendu le 29 avril 2021.

[T] [N] et de la société MLSKG recevable, mais mal fondé, - l'en débouter, - confirmer en toutes ses dispositions la décision rendue le 5 mars 2024 par le tribunal de commerce de Nancy, - condamner