maire d'Arbois — - caractère communicable à des généalogistes, des CD contenant les copies numérisées des registres paroissiaux de la commune antérieurs à 1789.

directeur du centre hospitalier de Saint-Brieuc à sa demande de copie de l'enregistrement de l'appel téléphonique pour secours à la personne en date du 2 janvier 2016 à 7h40 passé au CTA du SDIS des Côtes d'Armor

GROUPE ARGO S.A.R.L. ACPI S.A.R.L. ARGO GESTION S.A.S. AGAPE c/ Monsieur [T] [U] S.A.S. ARGO GROUPE S.E.L.A.R.L. [M] ET ASSOCIES S.A.R.L.

E..., ingénieur en agriculture, a examiné vingt-et-un des quarante-quatre arbres et donc certains arbres se trouvant hors de la partie classée et que, selon lui, certains arbres peuvent être élagués sans

par l'architecte du projet ou par un expert ; - il est insuffisant au regard du 1° et des e) et f) du 2° de l'article R. 431-8 du code de l'urbanisme, dès lors qu'il ne permet pas de déterminer les arbres

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considérés ; en ce qui concerne l'atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale : - les arbres qui doivent être abattus ne constituent pas une allée ou un alignement d'arbres

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