Z... du chef sus-énoncé et l'a condamné à huit ans d'emprisonnement et dix ans d'interdiction de séjour ; que, statuant en appel, la cour d'assises du Cher, par arrêt, en date du 12 avril 2011, l'a déclaré

. ; "alors que l'arrêt de la chambre criminelle cassant et annulant en toutes ses dispositions l'arrêt de la cour d'assises de la Martinique et renvoyant la cause et les parties devant la cour d'assises

Farid, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RIOM, en date du 31 mars 1998, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du PUY-DE-DOME sous l'accusation de viol ; Vu le mémoire

Amiens, 14 février 1990) d'avoir décidé que la société Procter et X... avait apporté la preuve de ce que la prime forfaitaire allouée aux salariés travaillant la nuit était intégralement déductible de l'assiette

, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'à la suite d'un contrôle intéressant les années 1991 et 1992, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette

30 mai 2001) d'avoir accueilli les demandes des salariés alors, selon le moyen, qu'aux termes de l'article 35-2 de la convention collective des industries de la métallurgie applicable en l'espèce, l'assiette

X... fait grief à l'arrêt d'avoir intégré, dans l'assiette du préjudice soumis à recours, le " préjudice fonctionnel d'agrément " de la victime d'un accident de la circulation, alors, selon le moyen, que

Selon le premier de ces textes, lorsque l'accusé est en détention provisoire, il doit être mis immédiatement en liberté si la cour d'assises n'a pas commencé à examiner l'affaire au fond à l'expiration

professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises

U... devant la cour d'assises d'appel, ce qui portait à presque sept années la durée de cette détention, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision".

B... devant la cour d'assises de la Seine-Maritime pour viol sur mineure de quinze ans par personne ayant autorité. 3.

conseiller GUILLOUX, les observations de Me VUITTON, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : JACOB A..., contre l'arrêt de la cour d'assises

civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises

Dieraba épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'assises de PARIS, en date du 16 février 1999, qui, pour complicité de violences volontaires ayant entraîné une mutilation sur mineure de 15 ans, l'a

Patrice, contre l'arrêt de la cour d'assises de la VIENNE, en date du 1er avril 2003, qui, pour violences mortelles, l'a condamné à 14 ans de réclusion criminelle et 10 ans d'interdiction des droits

Abdelouab, contre l'arrêt de la cour d'assises du NORD, en date du 26 avril 2002, qui, pour meurtre et viols aggravés, l'a condamné à 30 ans de réclusion criminelle, avec période de sûreté fixée aux

Basri X... pour une durée de six mois à compter du 2 mai 2006 ; "aux motifs que l'ordonnance de mise en accusation relève l'ensemble des charges ayant conduit au renvoi de Basri X... devant la cour d'assises

Philippe, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de ROUEN, en date du 2 juin 2005, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la SEINE-MARITIME sous l'accusation de vol avec

X..., son inclusion dans cette assiette, la cour d'appel a violé les articles L. 223-11 du Code du travail et 31 de la convention collective des industries métallurgiques de Loir et Cher; Mais attendu

condamner au paiement de certaines sommes, alors « qu'aux termes de l'article L. 651-5, alinéa 5, du code de la sécurité sociale dans sa rédaction issue de la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012, l'assiette