délibéré au 20 mars 2025 prorogé au 24 avril 2025.

N° RG 25/01083 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UDNI MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/01083 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UDNI NAC: 53D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SELARL DUCO-FABRY à Me Audrey BENAMOU-LEVY

STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 4] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/07693 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7Q2 Minute n° copie exécutoire le 07 janvier 2025 à : - Me Audrey

2022, 07 mars 2022, 30 mars 2022 et 27 avril 2022.

CASSATION (n° 1 /2023 , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/14388 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEFQJ Décision déférée à la Cour : Renvoi après cassation prononcée le 26 Mai

délivrée le : à : - Me Geneviève ADER-REINAUD - CPAM DES BOUCHES DU RHONE Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du Tribunal Judiciaire de Marseille en date du 31 Mai

) [Adresse 1] [Localité 3] comparante en personne DÉFENDEUR(S) : Monsieur [O] [T] [R] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Audrey

devant le juge des contentieux de la protection du Tribunal Judiciaire de Limoges le 11 Mars 2026, Il a été rendu le jugement suivant par mise à disposition au greffe de la juridiction, le 22 Mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître [C] [P] Me Axel AUDREN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/10608 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBLNS

2022, 07 mars 2022, 30 mars 2022 et 27 avril 2022.

PROUZAT, Président de chambre Mme Anne-Claire BOURDON, Conseiller Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Greffier, lors des débats : Madame Audrey

Nature de la décision : DESISTEMENT Grosse délivrée le : aux avocats Décision déférée à la cour : jugement rendu le 07 mars 2023 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Par déclaration électronique du 31 mai 2022, M. [Y] [N] a relevé appel du jugement.

Suivant ses dernières écritures du 19 mai 2023, messieurs [Z] demande à la cour de, au visa des articles 1231-5, 1240, 1241 et 1304-3 du code civil, de : - les juger recevable mais mal fondée en son

Vu la procédure suivante : Par un arrêt n° 22LY03101 du 11 mai 2023, la cour administrative d'appel de Lyon a annulé le jugement du magistrat désigné du tribunal administratif de Lyon du 24 juin 2022

[A] [R] Représentant : Me Audrey BRUIN, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelant S.A.S. [1] prise en la personne de son représentant légal en exercice, domiciliée es qualité audit siège Intimée

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées le 4 mars 2022, M.

L'affaire a été appelée à l'audience du 24 mars 2026. 8.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Henriot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté par lequel le maire de la commune d'Aniche

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 mai et 15 décembre 2021, M.