, il sera considéré que le bassin fait partie de la propriété Y... comprenant la parcelle [...] sur laquelle se situe ce bassin ; que les explications fournies par Pierre Y... dans son courrier daté du

Article 3 : La commune de Gujan-Mestras versera la somme de 1 500 euros à la SCI Le Club du Bassin sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par suite, le centre hospitalier du bassin de Thau a commis des fautes, qu'il ne conteste d'ailleurs pas, qui engagent sa responsabilité. Sur les préjudices : 4.

Gandolfi, rapporteur public, - et les observations de Me Gras, représentant l’établissement public territorial de Bassin Seine Grands Lacs.

mémoire complémentaire enregistrés les 24 mai 1983 et 23 septembre 1983 sous le n° 50 827 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le Syndicat intercommunal pour l'aménagement du bassin

La requête a été communiquée à la commune des Trois Bassins ainsi qu’au préfet de La Réunion, qui n’ont pas présenté de mémoire en défense.

des effets du licenciement ou de la rupture conventionnelle collective sur les autres entreprises de ce ou ces bassins d'emploi ". 3.

Article 3 : Mme B versera au syndicat mixte du bassin versant du Réart une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

de la loi du 16 décembre 1964 relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre la pollution : "Il est créé au niveau de chaque bassin ... une agence financière de bassin ...

X..., et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de l'agence financière du bassin Adour-Garonne, - les conclusions de M.

Le syndicat du bassin Hers-Girou ne produit pas en défense le bordereau du titre de recettes.

MM BASSIN D'[Localité 4] S.A.S.

X... comme président du syndicat mixte du bassin de Montélimar est annulée. Article 3 : La présente décision sera notifiée au PREFET DE LA DROME, à M.

Le désistement de l'union locale CGT du bassin Montcellien de sa requête est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Il est calculé au niveau du bassin de vie ou canton-ou-ville et correspond à la moyenne, pondérée par la population de chaque commune, des indicateurs APL des communes composant le bassin de vie ou canton-ou-ville

des ruissellements approuvé le 5 juillet 2021 qui fixent la durée maximale de vidange du bassin à 12 heures et de ce que le volume du bassin de rétention en litige méconnaît les prescriptions de l'article

Mme A, assistante socio-éducative aux hôpitaux du bassin de Thau depuis le 2 avril 2007, a été titularisée le 7 septembre 2009.

Ces dispositions font obstacle à qu'il soit fait droit à la demande présentée à ce titre par la communauté de communes du bassin d'Aubenas. 14.

She takes care, on a full-time basis, of her disabled husband who has been assessed to be incapable of independent existence.

Pour rechercher la responsabilité de la communauté d'agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse, M.