PREFETE DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 OCTOBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX

: 1°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2022 et 2023 à raison des locaux situés 4 rue Emile Baudot

C/ LE PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 MAI 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX

Mai 2026 N° RG 23/01009 N° Portalis DB2O-W-B7H-CVAP Ordonnance n° : DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET DEFENDEUR A L’INCIDENT : SCCV LE PRASLIN [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Stéphanie BAUDOT

PREFET DU PUY-DE-DÔME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 31 MAI 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX

délibéré au 13 Novembre 2008 La Deuxième Chambre Civile de la Cour d'Appel de Lyon, Section A composée de : Jean-Charles GOUILHERS, président de chambre, Marie LACROIX, conseillère, Pierre BARDOUX

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 septembre 2024, l'établissement public local Île-de-France Mobilités, représenté par Me Bardoux, demande au tribunal d'homologuer le protocole

. # Salvatore Baldone vs Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI). # Talba għal deċiżjoni preliminari: Tribunal du travail de Bruxelles - il-Belġju. # Regolament (KEE) Nru 1248/92 - Miżuri

CDBF - Arrêt - 10/12/2010 - Commune de Bandol (Var). - n° 172-680

] née le [Date naissance 2] 1949 à NOUVELLE ZELANDE, demeurant [Adresse 4] représentée par la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Gérard BAUDOUX

-Sur la suppression de la haie de bambous plantée le long de la parcelle cadastrée BN n°[Cadastre 10] M. [P] [B] et M.

[C] à procéder aux travaux nécessaires pour contenir les rhizomes de toutes plantes (dont les bambous) qui passeraient sur le fonds de M.

VIALLE substituant Me Charlotte VARVIER de la SELARL LEGI 01, avocat au barreau de l'Ain Audience de plaidoiries du 27 Avril 2022 DEBATS : audience publique du 27 Avril 2022 tenue par Pierre BARDOUX

barreau de LYON (toque 664) avocat plaidant : Me Alexandre DUCHARNE, avocat au barreau de LYON Audience de plaidoiries du 20 Juin 2022 DEBATS : audience publique du 20 Juin 2022 tenue par Pierre BARDOUX

Localité 4] Représentée par Me Gaël SOURBE, avocat au barreau de LYON (toque 1547) Audience de plaidoiries du 12 Décembre 2022 DEBATS : audience publique du 12 Décembre 2022 tenue par Pierre BARDOUX

[H] [D] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Maître Christine BAUDON, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND Timbre fiscal acquitté APPELANT ET : S.A.S.

de LYON (toque 1470) avocat plaidant : Me Samuel LEMACON, avocat au barreau de PARIS Audience de plaidoiries du 08 Avril 2024 DEBATS : audience publique du 08 Avril 2024 tenue par Pierre BARDOUX

Prononcé à la date de mise à disposition au greffe par Florence BARDOUX, Vice-Président.