jugement du 21 mai 2021, le tribunal a rejeté le projet de plan de continuation de la société Median, avant, par un premier jugement du 25 juin 2021 d'ordonner la cession de ses actifs aux sociétés Bertrand

C/ Me Bertrand Y...

INTIMEE : SASU POLYGONE TACHYGRAPHE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es-qualité au dit siège social [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Gilles BERTRAND

Bertrand B..., demeurant ... et M. Paul C..., demeurant ... ; MM.

Bertrand Z..., demeurant ..., M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Maxime BERTRAND, Monsieur [F] [V], Monsieur [J] [U], Monsieur [M] [E] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG

Bertrand VAZ, Président, qui a signé la minute ainsi que Mme Jeanne AUBRY, Commis Greffier. Etaient présents à l'audience de ce Tribunal du 2 avril 2026, M. Bertrand VAZ, Président de l'audience, M.

Bertrand VAZ, Président, qui a signé la minute ainsi que Mme Jeanne AUBRY, Commis Greffier. Etaient présents à l'audience de ce Tribunal du 2 avril 2026, M. Bertrand VAZ, Président de l'audience, M.

[D] [L] et Mme SCHUMACHER Monique, juges, et Me DUBUJADOUX Bertrand, greffier. Signé par Mme CICERO Séverine, Présidente et Me Bertrand DUBUJADOUX, Greffier.

Représenté par Me Arnaud CUCHE, avocat au barreau de LYON ********* Nous, Cyril GUYAT, magistrat chargé de la mise en état de la chambre sociale de la Cour d'appel de Chambéry, assisté de Bertrand

ci-dessus visée, Vu le jugement rendu le 31 juillet 2024 par le Pôle social du tribunal judiciaire de CHARLEVILLE-MÉZIERES ; Vu l'appel interjeté par la Société ENTREPRISE [1], représentée par Me Bertrand

avocat au barreau de PARIS, toque : P0311 - N° du dossier 02019076, représentée par Me Sébastien BOUTES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0311 Intimés : Monsieur [W] [O], représenté par Me Bertrand

avocat au barreau de PARIS, toque : P0311 - N° du dossier 02019076, représentée par Me Sébastien BOUTES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0311 Intimés : Monsieur [J] [B], représenté par Me Bertrand

A.C.M [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Bertrand RACLET de l’AARPI OPERA AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #K0055 DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble

Bertrand Y... demeurant ... ; M.

Bertrand A, demeurant ... ; M.

Bertrand X..., assuré par la société Suisse accidents (l'assureur), a été impliqué le 27 mars 2003 dans un accident de la circulation au cours duquel le conducteur, son fils Guillaume X..., est décédé

demeurant ..., (Charente-Maritime), Saint Agnant Les Marais, en cassation d'un arrêt rendu le 16 septembre 1987 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de la société anonyme BERTRAND