de nature à engager la responsabilité de l'établissement hospitalier ; Considérant, enfin, que l'intervention susmentionnée ne présentant pas le caractère d'un acte de soins courants ou de caractère bénin

cour administrative d'appel de Bordeaux, soutenu notamment qu'avant de procéder à une opération à caractère esthétique, le praticien est tenu d'informer le patient de tous les risques encourus, même bénins

DE TOUTE EVIDENCE DE L'AFFECTION NEOPLASIQUE PARVENUE A UN STADE TRES AVANCE AVEC VOLUMINEUSE TUMEUR PELVIENNE ET QU'IL N'EXISTAIT AUCUNE RELATION DE CAUSALITE ENTRE LA MORT ET L'ACCIDENT DU TRAVAIL BENIN

Liechtenstein, dont le siège est 5, Aeulstrasse, FL 9490 Vaduz (Liechtenstein), 3°/ La société Omnium de travaux, société anonyme dont le siège est boîte postale 367 à Carre 750 G Cotonou (République du Bénin

dessaisissement de la cour, Rappelle que la péremption en cause d'appel confère au jugement la force de la chose jugée même s'il n'a pas été notifié, Condamne la SA du Domaine de la baie du Gaou Benat

celui-ci ; PRONONCE pour altération définitive du lien conjugal sur le fondement de l’article 237 du code civil le divorce de : Madame [U] [T] [F], née le [Date naissance 4] 1992 à [Localité 11] (BENIN

DIRECTE ET UNIQUE DU DECES DE X..., DENATURE LE RAPPORT D'EXPERTISE QUI ADMETTAIT QU'IL EXISTAIT UN ETAT ANTERIEUR PRECIS AYANT FACILITE CETTE ISSUE FATALE ET QUE " SANS CET ETAT ANTERIEUR, CET ACCIDENT BENIN

À LA REQUÊTE SAS STAHL CRANESYSTEMS ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] prise en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Patrick BETTAN

(Strasbourg) excluant Mlle Benyan Y... de l'établissement ; 2°) rejette les conclusions de la demande présentée par M. et Mme Y... devant le tribunal administratif et tendant à l'annulation de l'arrêté

du Conseil d'Etat : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision par laquelle le consul de France à Cotonou (Bénin

, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution des décisions des 22 juillet et 2 août 2021 par lesquelles l'autorité consulaire française au Bénin

d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le sous-directeur des visas sur le recours formé contre la décision du 13 janvier 2025 de l'autorité consulaire française à Cotonou (Bénin

2025 par laquelle il lui a refusé l'entrée sur le territoire français au titre de l'asile ; 2°) d'annuler la décision du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur prescrivant le réacheminement vers le Bénin

A..., scolarisé en classe de sixième au collège Les Amognes à Saint-Benin-d’Azy, s’est bagarré avec un autre élève durant la pause méridienne.

Par des mémoires en défense, enregistrés le 12 juin et le 16 octobre 2025, la commune d'Anthy-sur-Léman, représentée par Me Bennani, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M.

Antoine X... et Mme Sébastienne Y..., tous deux de nationalité béninoise, se sont mariés au Bénin le 12 août 1978, leur acte de mariage mentionnant la coutume goun ; qu'ils ont vécu en Côte d'Ivoire de

décision et a violé l'article 1134 du Code civil ; Mais attendu qu'il ressort de la décision attaquée, que l'absence du salarié était due à la maladie, et que les faits reprochés avaient un caractère bénin

ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE A PRENDRE EN VERTU DES ARTICLES 53 ET 54 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE UNE INSCRIPTION PROVISOIRE D'HYPOTHEQUE JUDICIAIRE SUR UN IMMEUBLE APPARTENANT A BENASSIE