FAVRE de la SELARL CABINET BENOIT FAVRE, avocats au barreau de LYON Monsieur [I] [X] né le 16 avril 1945 à [Localité 5] (ALGERIE) demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Benoit FAVRE de la SELARL

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[S] [K] MAGISTRAT : Xavier CHARLET GREFFIER : Maud BENOIT DEMANDEUR : M. MR LE PREFET DU PAS DE CALAIS Représenté par Me. EL ASSAAD DEFENDEUR : M.

La Selarl Benoît et associés, liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Team one, qui a repris l'instance initialement engagée par la société, demande à la cour, dans ses dernières conclusions

la société Biscuiterie Jean-Louis Z..., les conclusions de M.

APEX AJ Prise en la personne de Maître [K] [I] en qualité de Mandataire Ad hoc de la société SASU [S] [Adresse 7] [Localité 6] Non constitué S.A.S.U.

Il est constant que la Sas [...] est une société commerciale qui a donc intérêt à soulever l’incompétence matérielle de la juridiction saisie.

Le 27 août 2020, la société Compagnie générale de location d'équipements'a interjeté appel.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : H 23-22.615 Demandeur : la société Société Réunionnaise de Bricolage Défendeur: Fédération CGTR des personnels du commerce

PRUDENCE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Christian BENOIT de la SELARL CHRISTIAN BENOIT, avocat au barreau de HAUTE-MARNE INTIMÉS : [J] [C] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité

A l’appui de ses prétentions, la société MIC Insurance Company fait valoir que la société Sud Loire Construction, assurée auprès des sociétés MMA IARD SA et MMA IARD Assurances Mutuelles, est susceptible

Alexandre Lallet, Maître de Requêtes, - les observations de Me Balat, avocat de la COMMUNE DE BEDOIN et de la SCP Gaschignard, avocat de la société 2G et autres, - les conclusions de M.

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Balat, avocat de la SA Gurdebeke ; 1.

Ces critères sont définis par référence au nombre de salariés et au montant net de chiffre d'affaires de l'ensemble des sociétés contrôlées par une société holding dans le cadre d'un groupe de sociétés

Levrard, la compagnie des Déboucheurs et la société Nicolas Huchet.