[E] [T], et les conclusions de Mme Gulphe-Berbain, avocat général, après débats en l'audience publique du 15 janvier 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

[O] [W], et les conclusions de Mme Gulphe-Berbain, avocat général, après débats en l'audience publique du 16 décembre 2025 où étaient présents M.

[Z] DEMANDERESSE Madame [R] [Y] épouse [Z] Née le 13 décembre 1961 à Rabat (MAROC) De nationalité marocaine 32 rue Pierre Boudou 92600 ASNIÈRES SUR SEINE représentée par Maître Jean-françois BERRADA

FRANÇOIS, Présidente de chambre entendue en son rapport Monsieur Christian BYK, Conseiller Mme Patricia LEFEVRE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI

FRANCOIS, Présidente de chambre, entendue en son rapport Monsieur Christian BYK, Conseiller Mme Patricia LEFEVRE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI

LE FRANÇOIS, Présidente de chambre, entendue en son rapport Monsieur Christian BYK, Conseiller Mme Patricia LEFEVRE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI

role of the authorities in such circumstances is not to remove the cause of tension by eliminating pluralism, but to ensure that the competing groups tolerate each other (see Metropolitan Church of Bessarabia

[U] [I] né le [Date naissance 4] 1987 à [Localité 11] [Adresse 2] [Localité 6] Représentés par Me Eric DE BERAIL de la SELARL KAIROS AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 916 INTIMÉE :

Monsieur [Y] [C] né le 09 août 1974 à [Localité 11] demeurant [Adresse 6] [Adresse 6] représentés par Me Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistés de Me Eric de Berail

Il résulte de l'instruction que Mme B C épouse A, ressortissante algérienne née le 25 mai 1986 à Bejaia, a sollicité des services de la préfecture du Val-de-Marne un titre de séjour portant la mention

Bulgaria , nos. 29221/95 and 29225/95, §121, ECHR 2001 ‑ IX; and Metropolitan Church of Bessarabia and Others v.

Il est représenté devant la Cour par   M e Berahya Lazarus, avocat au barreau d’Angers. Le gouvernement défendeur est représenté par son agent, M. R.

    Le requérant est représenté par M e   Berahya Lazarus, avocat à Angers. Le Gouvernement français («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent, M. R.

1958 Falconara Marittima italien   Saverio Francesco ALBANESE 25/02/1960 Monteprandone (AP) italien   Fausto ALES 14/10/1957 Tigliole (AT) italien   Davide Gianluca AMICUCCI 27/05/1968 Bellaria

attaquée en date du 21 Septembre 2010, enregistrée sous le no 1512 F-D ARRÊT DU 19 Juin 2012 APPELANTE : Madame Marie-Thérèse X... ... 56800 PLOERMEL représentée par Maître Gérard BERAHYA-LAZARUS

Davide Gianluca AMICUCCI 1968 Bellaria Igea Marina 5. Giuseppe Maria AMODEO 1961 Syracuse 6. Giovanni ANTIGNANI 1968 Sorbolo 7. Pasquale ARENA 1972 Viareggio 8. Giovanni ARPANTE 1956 Podgorica 9.

prestations complémentaires; qu'ils dépendent d'un immeuble de la première moitié du 19ème siècle présentant un ravalement d'état correct ; qu'ils sont situés sur une placette délimitée par la rue Beccaria

notamment intervenues de la façon suivante : > La société Wood Chop (Eco tendance) est le concepteur et le vendeur des lames de terrasses, > Etablissements Andre Bondet a procédé à l'extrusion des lames Belavia