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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2025:CR00455
5 mars 2025
5 mars 2025
Sur le rapport de Mme Bloch, conseiller référendaire, les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de M. [Z] [U], et les conclusions de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR51460
4 décembre 2024
4 décembre 2024
Sur le rapport de Mme Bloch, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la direction générale des finances publiques et la direction départementale des finances publiques
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR51193
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Sur le rapport de Mme Bloch, conseiller référendaire, les observations de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de M.
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ECLI:FR:CCASS:2024:CR01471
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Sur le rapport de Mme Bloch, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.
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ECLI:FR:CCASS:2025:CR50298
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Sur le rapport de Mme Bloch, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M.
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ECLI:FR:CCASS:2025:CR01119
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Sur le rapport de Mme Bloch, conseiller référendaire, les observations de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de M. [S] [Y], et les conclusions de M.
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ECLI:FR:CCASS:2026:CR50073
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Sur le rapport de Mme Bloch, conseiller référendaire, les observations de Me Ridoux, avocat de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR50563
6 mai 2026
6 mai 2026
Sur le rapport de Mme Bloch, conseillère référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme [S] [U], les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR00303
4 février 2026
4 février 2026
Sur le rapport de Mme Bloch, conseillère référendaire, et les conclusions de M. Aldebert, avocat général, après débats en l'audience publique du 4 février 2026 où étaient présents M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2026:CR50816
17 juin 2026
17 juin 2026
Sur le rapport de Mme Bloch, conseillère référendaire, et les conclusions de M. Bougy, avocat général, après débats en l'audience publique du 20 mai 2026 où étaient présents M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6520f5f5bb275d83183a3b95
5 octobre 2023
5 octobre 2023
non-rémunérées; - la période blanche de septembre a d'ailleurs été rémunérée, - le 20 mars 2018, soit le lendemain de son accident de travail, il a informé la société de cet accident mais elle
Source officielleJLD
6708285f89f19e8c50fa1cda
10 octobre 2024
10 octobre 2024
”, dont la valeur doit être appréciée et ce d’autant qu’aucune précision n’est portée sur l’auteur de la note blanche produite ; Attendu que le juge administratif considère que la note blanche émanant
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6688de3e676b73dd81b96f3a
4 juillet 2024
4 juillet 2024
V-B7G-CFCYP Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 janvier 2022 - Tribunal judiciaire de Paris (18ème chambre, 1ère section) RG n° 19/11896 APPELANTE Etablissement public départemental BLANCHE
Source officielleService des référés
65a5867a919da7c4f178f073
15 janvier 2024
15 janvier 2024
BLACK RAIN 7 rue Jean François Gerbillon 75006 PARIS représentées par Me Gérard DOUKHAN, avocat au barreau de PARIS - #E0641 DÉBATS A l’audience du 06 Décembre 2023, tenue publiquement, présidée
Source officielle1ère chambre civile A
60373841fab63813144f5d27
13 mai 2015
13 mai 2015
VAUCLUSE) [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON assistée de la SELARL DEBEAURAIN & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX -EN-PROVENCE SCI MAISON BLANCHE
Source officielle5ème Chambre
DTA_1908689_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Il ressort des termes de cette note blanche que, lors de l'entretien, évoqué au point 5, qui s'est tenu au cours du mois d'avril 2018, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03225_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat des copropriétaires de la résidence Les Pierres Blanches, M. et Mme B I, A M E et M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2301762_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
suivante : Par une requête, enregistrée le 6 mars 2023, Mme C A, représentée par Me Bazire, demande au tribunal d'annuler la décision du 2 février 2023 par laquelle le conseil municipal de la commune de Blacé
Source officielle3ème Chambre
DTA_2501189_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Il y a lieu, par voie de conséquence, de rejeter ses conclusions aux fins d’injonction ainsi que celles de Me Blache relatives aux frais de l’instance.
Source officielleChambre famille CAB 2
6a10aa1dcdc6046d479ba2d9
19 mai 2026
19 mai 2026
[Z] [B] ont contracté mariage le 8 juillet 2006, devant l'Officier d'Etat-Civil de la Mairie de Blacé (Rhône). Les époux n'ont pas fait précéder leur union d'un contrat de mariage.
Source officiellePage 63 sur 691