BORNET.- RAPPORTEUR : M. PARLANGE.- AVOCAT GENERAL : M. LINDON.- AVOCATS : MM, TALAMON, TETRAU, ET GOUTET. A RAPPROCHER : 17 JUILLET 1958.

PREMIER PRESIDENT : M BORNET-RAPPORTEUR : M MAZEAUD-AVOCAT GENERAL : M LINDON-AVOCATS : MM MAYER ET MARCILHACY.

PREMIER PRESIDENT : M BORNET-RAPPORTEUR : MM ANCEL-AVOCAT GENERAL : M BLONDEAU-AVOCATS : MM BEURDELEY ET GOUTET A RAPPROCHER : 5 JANVIER 1961, BULL, 1961, I, N° 11, P 8

PREMIER PRESIDENT : M BORNET-RAPPORTEUR : M PARLANGE-AVOCAT GENERAL : M BLONDEAU-AVOCATS : MM TALAMON, COPPER-ROYER, RYZIGER ET CAIL.

PREMIER PRESIDENT : M BORNET-RAPPORTEUR : M PARLANGE-AVOCAT GENERAL : M LINDON-AVOCATS : MM ROUSSEAU ET LABBE.

PREMIER PRESIDENT : M BORNET - RAPPORTEUR : M THIRION - AVOCAT GENERAL : M LINDON - AVOCATS : MM ROUSSEAU, CELICE ET JOLLY.

PREMIER PRESIDENT : M BORNET-RAPPORTEUR : M PLUYETTE-AVOCAT GENERAL : M BLONDEAU-AVOCATS : MM RYZIGER, COPPER-ROYER, RAVEL ET SOURDILLAT.

SOCIALE A ORDONNANCE DU 28 Janvier 2026 APPELANTE : SOCIETE [7] RCS DE [Localité 9]-[Localité 8] N°B [N° SIREN/SIRET 3] [Adresse 1] [Localité 5]/FRANCE représentée par Me Hugues BOUGET

ួLD TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 13/01/2026 Composition du Tribunal : Monsieur Thierry DEFFRENNES Président de chambre, Monsieur Nicolas BOURGET, Madame Estelle MARAT, Juges,

NAYAAB FOOD Représentant : Me Frédéric BOURGUET-MAURICE, avocat au barreau de NICE Appelante C/ S.C.I.

Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée le requérant résidait à Le Bourget dans le département de la Seine-Saint-Denis.

Il ressort des pièces du dossier qu’à la date de la décision attaquée le requérant résidait au Bourget dans le département de la Seine-Saint-Denis.

en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1989 par le tribunal d'instance de Rochechouart (Haute-Vienne), en matière électorale, au profit de Madame Régine A..., épouse Z..., demeurant ... au Bourget

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Dupont Sanitaire Chauffage, dont le siège est ..., Le Bourget (Seine-Saint-Denis

Svetilav Y..., 2°/ Mme Chantal Z..., épouse Y..., demeurant ensemble au Bourget (Seine-Saint-Denis), ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois

Moussa Y..., demeurant 41, rue du Président Wilson, appartement 2304, 93350 Le Bourget, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

A D et Mme C B, représentés par Me Bourget, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le certificat d'urbanisme négatif délivré le 28 février 2022 par lequel le maire de la commune de Montaigu-Vendée a déclaré

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 septembre 2024, Mme B C, représentée par Me Bordet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 juin 2024 par laquelle le directeur

réglementant l'utilisation des moyens permettant aux aéronefs de s'alimenter en énergie et climatisation-chauffage lors de l'escale sur les aérodromes de Paris - Charles-de-Gaulle, Paris-Orly et Paris-Le Bourget

A B, représenté par Me Bouget, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 décembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter sans délai le territoire français en