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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2401726_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 mai 2024, la société à responsabilité limitée (SARL) Brasserie artisanale de Provence demande au tribunal de lui accorder le remboursement
Source officielleChambre 1- section A
67819b1f6d34da2cbdce0818
8 janvier 2025
8 janvier 2025
La SCI des Bords de Loire Saint Jean de Braye, citée à étude, n’a pas constitué avocat.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2302357_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
commune de Clermont-Ferrand le 12 décembre 2017 ; elle a conclu un contrat de subdélégation de service public avec la société Boreal Développement en vue de la gestion et de l'exploitation de l'espace brasserie
Source officielle2ème chambre
DTA_2300641_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
D, - les observations de Me Coissard pour la commune de Luxeuil-les-Bains et de Me Suissa pour la SAS Brasserie Luxovienne.
Source officielleCour d'Appel
6253cd59bd3db21cbdd93063
14 mars 2016
14 mars 2016
Elle a débouté Mme X... du surplus de ses demandes et condamné la SARL LA BRADERIE aux entiers dépens de l'instance. La SARL LA BRADERIE interjeta appel le 1er octobre 2013.
Source officiellesoc
613723f1cd58014677410354
29 mai 2002
29 mai 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Brasserie de Tahiti, dont le siège social est ..., en cassation d'un
Source officielle1ère chambre
DTA_2203656_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
A et de Me Gally, représentant la commune de Saint-Jean-de-Braye. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201292_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Un mémoire, enregistré le 8 septembre 2023 pour la SAS Brasserie Luxovienne, n'a pas été communiqué.
Source officielleService des référés
6699737307d408f8d4c2e9cc
18 juillet 2024
18 juillet 2024
BRASSERIE DU STADE C/ S.A.R.L. LUMIA CARRELAGES, S.A.S.
Source officielle6ème chambre
DTA_2206254_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
La société Hôtel Continental Brasserie demande l'annulation de cette décision. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00022_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Sur la responsabilité du CCAS de Bruz : En ce qui concerne les fautes commises par le CCAS : 3.
Source officielleChambre 4-1
64bb73230d42fcd969e7ce37
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Le conseil de la SAS BRAMMER FRANCE a communiqué un extrait Kbis de la société OREXAD BRAMMER et informé la Cour que la SAS OREXAD BRAMMER avait absorbé la SAS BRAMMER FRANCE et qu'elle venait aux droits
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR91209
17 novembre 2022
17 novembre 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : N 21-23.325 Demandeur : Mme [M] Défendeur : la société Brayer Requête n° : 525/22 Ordonnance n° : 91209 du 17 novembre
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2304223_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Bram au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300929
9 juillet 2013
9 juillet 2013
CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la SCI Le Passage aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la SCI Le Passage à payer la somme de 3 000 euros à la société Brasserie
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2204975_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Il résulte de ce qui précède que les conclusions à fin d'annulation présentées par l'association Les spéléos du Pays de Bray doivent être rejetées.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210111
3 février 2022
3 février 2022
[H] et [L] et de la société Les Autres Bières, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Brasserie [K], et l'avis de M.
Source officiellecr
61372527cd5801467741b671
3 septembre 1991
3 septembre 1991
renvoyé Floréal Laguens du chef de viol devant la cour d'assises de la Gironde ; "aux motifs qu'étant entrée dans le cabinet, le même processus s'était déroulé, le magnétiseur l'avait serrée dans ses brais
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310112
10 mars 2016
10 mars 2016
Si, comme le soutient désormais la société Brasserie et développement, cette lettre avait seulement manifesté l'existence de discussions pré contractuelles, mandat n'aurait pas été donné au notaire de
Source officiellecr
61372649cd58014677424626
8 septembre 2004
8 septembre 2004
immatriculée, le 17 octobre 1963, au registre des sociétés, et a son siège social sis 42, boulevard de Clichy à Paris (75018) (pièce n° 15a) ; que la société Paris Montmartre exerce l'activité de bar, brasserie
Source officiellePage 63 sur 1016