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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69cd13b5cdc6046d47bb870b
20 janvier 2026
20 janvier 2026
13 janvier 2026 à laquelle siégeaient : Composition du tribunal : * Monsieur François CHAPSAL, Président, * Monsieur Isfendiyar AKAN, Juge, * Monsieur Pascal DROUX, Juge, assistés de : * Maître Bruno
Source officielleEnquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
69b64a62cdc6046d47b98a59
7 juillet 2025
7 juillet 2025
*1DE/01/08/46/38* 2025012312 - juge enquêteur : Monsieur Thierry PRONIER ADM TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 07/07/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Bruno LEBLANC Président
Source officielleEnquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
69b64ab5cdc6046d47b98f4b
7 juillet 2025
7 juillet 2025
*1DE/01/08/46/40* 2025012343 - juge enquêteur : Monsieur Nicolas SIX ADM TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 07/07/2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Bruno LEBLANC Président de
Source officielleTrib. de Commerce
69bc6f2ccdc6046d47417bf9
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Adresse 2] Inscrit au RCS sous le numéro 890 706 948 RCS [Localité 1] Représenté(e) par Maître Florence PUJOL Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Monsieur Bruno
Source officielleFond 2
69c0f0cbcdc6046d479f8cd1
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Bruno BERJAL, Président d'Audience, M. Philippe BERTRAND, M.
Source officielleService des référés
6627fd1f42439575e2f7e343
22 avril 2024
22 avril 2024
de Anne-Sophie MOREL, Greffier, DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 7], représenté par son syndic, le Cabinet Minard [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Bruno
Source officielleTrib. de Commerce
6a0c4464cdc6046d472e3064
18 mai 2026
18 mai 2026
été entendue en chambre du conseil à l'audience du 5 mai 2026 à laquelle siégeaient Monsieur Marc CABANNE et Monsieur Philippe FRANCK, Juges rapporteurs, sans opposition des parties, assistés de Me Bruno
Source officielleAudience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances
6a10e3d8cdc6046d47a024c4
19 mai 2026
19 mai 2026
Juges présents lors des débats et du délibéré : Monsieur Bruno ROLLINGER président, Monsieur Roméo MARTINO, Monsieur Alain HELLENTHALER, juges. Greffier d'audience : Madame Caroline PLUCHE.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
66960d0a53a3547449c24181
11 juillet 2024
11 juillet 2024
prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 11 juillet 2024 après prorogation du délibéré en date du 20 juin 2024 et signé par Bruno Poupet, président et Delphine Verhaeghe, greffier.
Source officielle5ème chambre 1ère section
67f80d3bcf40727a0043ba62
7 avril 2025
7 avril 2025
Bardèche, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0976 Madame [M] [Z], née le 24 février 1964 à [Localité 8] (ALGERIE), de nationalité française, demeurant au [Adresse 3] représentée par Maître Bruno
Source officielleChambre 6/Section 3
67f01e4b02fc178212f7ca0d
2 avril 2025
2 avril 2025
DB3S-W-B7G-WW4W Etablissement public PLAINE COMMUNE Représentant : Maître Gonzague PHÉLIP de la SELEURL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C0839 C/ Société GEOFI Société SONDEFOR Représentant : Me Bruno
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022512971
19 juillet 2010
19 juillet 2010
Bruno A, demeurant ... ; M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:451374.20211104
4 novembre 2021
4 novembre 2021
Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:453758.20211104
4 novembre 2021
4 novembre 2021
Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:453861.20220224
24 février 2022
24 février 2022
Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Cabinet Briard, avocat de M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:454938.20220224
24 février 2022
24 février 2022
Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de l'Office français
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456860.20220224
24 février 2022
24 février 2022
Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Hémery, Thomas-Raquin, Le Guerer, avocat
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:461388.20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Bruno Bachini, maître des requêtes, - les conclusions de M. Stéphane Hoynck, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:462273.20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Bruno Delsol, conseiller d'Etat-rapporteur et M. Alexandre Lallet, conseiller d'Etat. Rendu le 23 septembre 2022. La présidente : Signé : Mme Nathalie Escaut Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:462522.20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Bruno Delsol, conseiller d'Etat-rapporteur et M. Alexandre Lallet, conseiller d'Etat. Rendu le 23 septembre 2022. La présidente : Signé : Mme Nathalie Escaut Le rapporteur : Signé : M.
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