AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Roussel, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2007 DEMANDEUR : Monsieur Jacques X... ... 75016 PARIS représenté par Me Jean .TESNIERE, avoué DEFENDEURS : Maître Yvonne LEBRUN-BUSQUET

ressort des investigations entreprises que Jean-Pierre X... a été pris en chasse par plusieurs automobilistes qui, pour attirer son attention sur la présence du corps d'Aurélie Y... coincé sous les roues

véhicules et les différentes manoeuvres de dépassement de chacun, rouler sur la voie de gauche, imposant ainsi à M.

né le 27 Février 1941 à MARSEILLE (13000) ... 13190 ALLAUCH assisté de Me Marie catherine ROUSSEL, avocat au barreau de BASTIA M. Michel Z...

Olivier Rousselle, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Le Bret-Desaché, avocat de M. B.

Chibel X..., demeurant ... (15e), en cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 1991 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section C), au profit de la société anonyme Meeschaert-Rousselle, dont le siège

Chibel X..., demeurant ... (15e), en cassation d'un arrêt rendu le 8 novembre 1991 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section C), au profit de la société anonyme Meeschaert-Rousselle, dont le siège

Alain X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 septembre 1994 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre, section A), au profit de la société Meeschaert Rousselle et compagnie, dont

C/ Association CADET ROUSSELLE Grosse délivrée le : à : Me Jean claude GUARIGLIA, avocat au barreau de MARSEILLE Me Gérald LAMBERT, avocat au barreau de TOULON Copie certifiée

Sur le désistement de la SAS Fiminco et de la SCI Roussel Vie : 3. La SAS Fiminco et la SCI Roussel Vie déclarent se désister de la présente instance. Ce désistement est pur et simple.

Sur le désistement de la SAS Fiminco et de la SCI Roussel Vie : 3. La SAS Fiminco et la SCI Roussel Vie déclarent se désister de la présente instance. Ce désistement est pur et simple.

C B, représenté par Me Buquet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 avril 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un

septembre 1991, en insistant sur sa tentative pour cacher sa visite chez le docteur X... ainsi que les certificats médicaux délivrés par ce dernier constatant la dilatation de l'hymen de l'enfant et la rougeur

X... a été blessé par la roue du cyclomoteur qui le suivait, conduit par M. Z... ; que M. X... a assigné M. Y... et son assureur, la MAAF, M.

. ; que la cote D 35 relate la déclaration écrite du témoin Rose-May Y... ; "qu'en l'état des énonciations du procès-verbal la Cour de Cassation n'est pas en mesure de s'assurer que la lecture de

Marie-Rose, Marie-Françoise et Martine ainsi que le mentionne l'arrêt ; 3 ) que l'arrêt vise une parcelle numérotée A 185, alors qu'il s'agit de la parcelle A 385" ; Mais attendu que l'arrêt a été rendu

la société Cousinard en qualité de métallier et affecté à différents chantiers; qu'avisé qu'à compter du 22 novembre 1990, il devrait exercer ses tâches en atelier au siège de la société à L'Ha -les-Roses