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219 097 résultats pour « Caille »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613722ebcd580146774032c8

Cassation

3 juillet 1997

3 juillet 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Hauts-de-Seine, dont le

Source officielle

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CC

civ3

613722bacd58014677400b72

Cassation

10 juillet 1996

10 juillet 1996

représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 13 septembre 1994 par la cour d'appel de Douai (2ème chambre civile), au profit de la Caisse

Source officielle
CC

soc

613722e3cd58014677402c8d

Cassation

15 mai 1997

15 mai 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'allocations familiales (CAF) de la Vendée, dont le siège est ..., en

Source officielle
CC

soc

613722adcd580146773fffe5

Cassation

9 mai 1996

9 mai 1996

Bernardo X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1994 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section B), au profit : 1°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM

Source officielle
CC

soc

613722f8cd58014677403dce

Cassation

4 décembre 1997

4 décembre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) du Sud-Est, dont le siège est ..

Source officielle
CC

comm

613723facd58014677410add

Cassation

19 février 2002

19 février 2002

Y..., auquel la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel normand (la Caisse) avait consenti un prêt garanti par une hypothèque, le juge-commissaire a rejeté la requête en relevé de forclusion présentée

Source officielle
CC

civ2

6137244fcd58014677414722

Cassation

16 novembre 2004

16 novembre 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la Caisse d'allocations familiales de Lille fait grief à

Source officielle
CC

comm

6137241fcd580146774128e8

Cassation

3 mars 2004

3 mars 2004

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 12 septembre 2001), que la société anonyme Sopasud (la société) disposait d'une ligne d'escompte auprès de la Caisse

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200094

Cassation

1 février 2024

1 février 2024

Selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de La Réunion, 21 juin 2021), la caisse générale de sécurité sociale de La Réunion (la caisse) a procédé à un contrôle de facturation de l'Association de soins à domicile

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200516

Cassation

6 juin 2024

6 juin 2024

[O] [U], domicilié [Adresse 10] (Pologne), 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie des Flandres, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ à la société [4], société par actions simplifiée unipersonnelle

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200434

Cassation

16 mai 2024

16 mai 2024

Selon l'arrêt attaqué (Caen, 2 décembre 2021), la caisse primaire d'assurance maladie de la Manche (la caisse) a pris en charge, le 24 mars 2017, au titre du tableau n° 30E des maladies professionnelles

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200686

Cassation

22 juin 2023

22 juin 2023

L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 JUIN 2023 La caisse

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200448

Cassation

15 mai 2025

15 mai 2025

B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 MAI 2025 La caisse

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201037

Cassation

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 14 avril 2023), la caisse primaire d'assurance maladie de l'Eure (la caisse) a pris en charge, le 24 octobre 2019, au titre du tableau n° 57 des maladies professionnelles,

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200618

Cassation

4 juin 2026

4 juin 2026

[D] [A], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° G 23-20.178 contre l'arrêt rendu le 23 juin 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 13), dans le litige l'opposant à la caisse primaire

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01461

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

Elles ont, comme la SARL Caisserie du Bazadais, déposé leurs demandes de contrat d'achat avant le 31 décembre 2009 [ ].Elles ont, comme la Caisserie du Bazadais, demandé à bénéficier des tarifs fixés par

Source officielle
?

ADLC

ADLC:04-D-24

droit de la concurrence

23 juin 2004

23 juin 2004

relative à des pratiques mises en œuvre par la société France Télécom Câble à l’encontre des chaînes Planète Câble et Canal J

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:17-DCC-107

droit de la concurrence

12 juillet 2017

12 juillet 2017

relative à la prise de contrôle conjoint d’un ensemble immobilier par la Caisse d’Épargne Hauts-de-France et la Caisse des Dépôts et Consignations

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

613723c7cd5801467740e036

Cassation

19 juillet 2001

19 juillet 2001

Guillaume X..., demeurant ... 109, 1er étage, 59000 Lille, défendeur à la cassation ; à : - la Caisse d'allocations familiales (CAF), dont le siège est ..., LA COUR, en l'audience publique

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CC

soc

613724d2cd580146774189f0

Cassation

21 mars 2006

21 mars 2006

X... qui occupait un poste d'agent de maîtrise "technicien-contrôleur de retraite" niveau 4 filière management, coefficient de carrière 218 à la Caisse régionale d'assurance vieillesse d'Alasace-Moselle

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