APPELANTS d'un jugement rendu le 27 MAI 2013 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE GUERET ET : SOLENDI dont le siège social est Résidence Les Rives de l'Escaut Bat A-7 bd Dupleix BP 79-59402 CAMBRAI AMV

Aucun élément n'est fourni à la Cour lui permettant de relever d'office la fin de non recevoir tirée de l'inobservation du délai de recours. L'appel sera déclaré recevable.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE EN DATE DU 27 mai 2021 PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [K] [X] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté et plaidant par Me LEDIEU, avocat au barreau de CAMBRAI

(EMILE), CONTRE UN ARRET DE LA CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS DE LA COUR D'APPEL DE LYON, DU 28 FEVRIER 1962, QUI, DANS DES POURSUITES EXERCEES POUR BLESSURES INVOLONTAIRES, A DECLARE LE MINEUR X...

24 du décret du 8 janvier 1965, L. 263-2 du Code du travail, 320 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré

L’un de ses camarades l’aperçut et en informa immédiatement le sous-officier de service, İ.B.

est encourue ; Et sur le troisième moyen de cassation pris de la violation des articles 1384, alinéas 4 et 5, du Code civil, 2 et 591 du Code de procédure pénale : " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

violation des articles 319 du Code pénal, 9 du décret du 8 janvier 1965, L. 231-1, L. 231-2, L. 233-3, L. 263-2 du Code du travail, 591, 593 du Code de procédure pénale, "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

A l'issue des épreuves de rattrapage, le jury l'a déclaré défaillant par une délibération du 14 octobre 2020.

Dedans, dehors (...) il y avait le sang de milliers de révolutionnaires sur leurs mains (...)

Uzun l’en avait empêchée sous prétexte qu’il s’était fait réprimander par ce camarade, qui était le sergent spécial T.K., parce qu’il était allé en ville pour faire des courses.

    Les inspecteurs rendirent leur rapport le 10 mai 2013 après avoir entendu plusieurs camarades de Ümit Ünlü.

Cambrezy. Considérant ce qui suit : M. B..., de nationalité ivoirienne, né le 22 octobre 1988, déclare être entré mineur en France en décembre 2005.

DBZZ-W-B7I-EZ6R JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 DEMANDEUR: Monsieur [N] [V] né le 23 Mars 1969 à , demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP LECOMPTE LEDIEU, avocat au barreau de CAMBRAI

moyens de la déclaration d'appel et les débats de l'audience ; EXPOSE DU LITIGE   M.

[A] [M] tendant à voir : Déclarer que M.

. : Vu les mémoires personnels produits ; Attendu que, ces mémoires n'étant pas signés par les demandeurs, il y a lieu de déclarer ceux-ci déchus de leur pourvoi par application de l'article 574-

[J] [M] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Patrick LEDIEU, avocat au barreau de CAMBRAI INTIMÉE : S.A.S.

Le tiers saisi a déclaré au commissaire de justice que le compte de M [U] [T] présentait un solde créditeur de 27.056,71 euros après déduction du montant du revenu de solidarité active.

] [O], dûment mandatée ET : INTIMEE Madame [B] [I] [Adresse 1] [Localité 3] Non comparante Représentée par Me Olivier LECOMPTE de la SCP LECOMPTE LEDIEU, avocat au barreau de CAMBRAI