E1811 DEMANDEUR ET : Madame [Z] [H] [J] [X], née le 02 Mai 1976 à [Localité 4], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] comparante DEFENDERESSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Caroline

Frédéric Faïck, président-assesseur, Mme Caroline Gaillard, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe, le 18 avril 2023.

Par la suite la situation de conflit entre Madame [U] et son employeur a été connue de tous' ».

FINANCEMENT 'NORFI' prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Olivier BERNABE (avocat au barreau de PARIS, toque

des raisons d'ordre public ou de sécurité des personnes justifiant l'arrêté contesté ; il a un emploi régulier et licite de ses armes et n'a jamais été l'objet d'un autre signalement ; - il présente tous

REGNIER AUBERT - BRUNO REGNIER, AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0050 Assistée à l'audience par Me Soledad RICOUARD, avocat au barreau de PARIS, toque : C0536 CAISSE PRIMAIRE

Localité 3] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 4] non comparant, ni représenté COMPOSITION DE LA JURIDICTION: Lors des débats et qui a délibéré : Juge des Contentieux de la Protection : Madame Caroline

Néanmoins, à l'occasion de travaux consistant en l'installation d'une fenêtre en toiture, la SCI La Tribu a décelé la présence d'amiante au niveau des plaques ondulées en fibre de ciment rouge et gris

GREFFIER : Maryse ZANDECKI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Véronique SOULIER : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Leila GOUTAS : CONSEILLER Caroline PACHTER-WALD : CONSEILLER ARRÊT : Contradictoire prononcé

[H] [Z]' à l'acquisition de 4 T-shirt, deux gris et deux bleus et d'un sweat marine; - une attestation de M.

[F] de tous moyens ou prétentions plus amples ou contraires au présent dispositif ; - condamner M.

Elle a été licenciée pour faute grave par une lettre du 16 juillet 2014.

Avril 2024 N° 24/274 OPH ARCHIPEL HABITAT C/ [U] [E] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE 19/04/24 à ARCHIPEL HABITAT Au nom du Peuple Français ; Rendu par mise à disposition le 19 Avril 2024 ; Par Caroline

Jugement rendu le 18 Septembre 2020 par le Tribunal paritaire des baux ruraux de PONTOISE N° RG : 51-19-0004 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 25/07/23 à : Me Caroline

Localité 2] n°428266035, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Philippe Bayle, avocat au barreau de Paris, toque

Tous représentés par la Selarl Jean-Luc B..., avocat au barreau de Montpellier, postulant et par Me Jean-Christophe C..., avocat au barreau de Grasse, plaidant ORDONNANCE DE CL TURE du 07 Mars

la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par : Me Olivier BERNABE, avocat au barreau de PARIS, toque

HATET-SAUVAL de la SELARL CAROLINE HATET AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0046 Représentée à l'audience par Me Lin NIN, avocat au barreau de PARIS, toque : P75 COMPOSITION DE LA COUR