CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que la cavité et les développements souterrains constituant la grotte Chauvet

Delohen, - et les observations de Me Chaumette, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

X..., engagé en qualité de manutentionnaire livreur par la société Galzin le 27 avril 2000, puis à compter du 28 avril 2001, en qualité de chauffeur livreur manutentionnaire, a été licencié pour inaptitude

N... a été engagé le 6 décembre 2006 par la société Stavi Aquitaine en qualité de mécanicien, dépanneur, chauffeur. Il occupait en dernier lieu les fonctions de responsable d'atelier adjoint.

X... a travaillé depuis 1962 en qualité d'ouvrier agricole et de chauffeur au service de M. Y..., qui était à la fois exploitant agricole et entrepreneur de travaux agricoles; que M.

X..., embauché en 1983 par la société Vedène transports volumineux (VTV) en qualité de chauffeur routier, a été licencié pour inaptitude physique le 15 avril 1994 ; qu'estimant ne pas avoir été rempli

occupait le poste de directeur de fabrication et du personnel, il a été licencié le 2 septembre 1991 pour faute grave, au motif qu'il avait fait effectuer un déménagement personnel par un véhicule et un chauffeur

X..., engagé le 11 avril 1989 par la société Sodic Imal en qualité de chauffeur de poids-lourds manutentionnaire, a cessé son travail le 7 mars 1991 après avoir réclamé en vain à son employeur le règlement

X... a été embauché le 20 juin 1990 par la société SPIE Citra en qualité de chauffeur routier; que l'employeur ayant refusé de lui verser la prime de fin d'année 1992 et ne s'étant acquitté que partiellement

[H] a été engagé en qualité de chauffeur livreur, le 4 mars 2014, par la société AJ pompages. 2.

de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, avocat au barreau de RENNES, substitué par Me Sandrine VIVIER, avocate au barreau de RENNES Madame [Z] [M] épouse [F] née le 05 Décembre 1950 à [Localité 5] [Adresse

de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Madame [T] [L] née le 30 Juillet 1972 à [Localité 18] (33) [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Florence NATIVELLE de

CHAUDET - J. BREBION - JD.

[Z] [H] né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Jean-David CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES et par Me MOITTIE

Chaumet International a été condamnée à payer à M.

  Principal facts The applicant, Patricia Chaudet, is a French national who was born in 1958 and lives in La Grande Motte (France). She worked as an air hostess from 1982.

[W] [E] [D] [B] SARL ECOFOCIS Copie exécutoire délivrée le : à : Me PERRAUD Me CHAUDET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

D..., avocat Monsieur Stéphane X... ... 78370 PLAISIR représenté par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN- DAVID CHAUDET, avoués assisté de Me Monique C...