PREMIER A L'ANNULATION, LE SECOND ET LE TROISIEME AU MAINTIEN DE L'ARRETE ATTAQUE ; QU'AINSI LEURS INTERVENTIONS SONT RECEVABLES ; SUR LE MOYEN TIRE DE L'INCOMPETENCE DU SIGNATAIRE DE L'ARRETE ATTAQUE : - CONS

[B] [G] Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.

PHLEBOLOGIE LE PLUS PROCHE DE SON DOMICILE ; QUE SUR REFUS DE LA CAISSE QUI, APRES AVIS DE SON MEDECIN CONSEIL AVAIT DECIDE QUE LES SOINS POUVAIENT ETRE PRODIGUES A MONESTIER PAR UN OMNI-PRATICIEN DE CORNE

AUTOPRESTIGE 97, représentée par Me Lionel COHEN de la SELARL CABINET COHEN-TOKAR & ASSOCIES, avocat au barreau d'ESSONNE - N° du dossier 221218 Intimée : S.A.

RG : 2026 002195 - LE PETIT COIN (SAS) – JUGEMENT DE RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE D'office, le tribunal de commerce de Boulogne-sur-Mer entend procéder à la rectification de l'erreur matérielle affectant

[M] [B] [P] [O] Représentant : Me David ALLOUCHE de la SELARL DAVID ALLOUCHE AVOCAT, avocat au barreau de NICE - Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat

[W] [J] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-008268 du 14/10/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3]) Représentant : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN

Maître François BLANGY de la SCP CORDELIER & Associés - #P0399 représentée par Me Jean-françois BLANC - #E0308 représentée par Maître Laurent LUCAS de la SELARL AVOX - #P0477 représentée par Me Gisèle COHEN

DABEN, poursuites et diligences de son représentant légal Représentant : Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.S.

EN CE QUI CONCERNE LES PENALITES POUR RETARD : - CONS.

QUE L'AFFAIRE EST EN ETAT SUR LE PRINCIPE DE LA RESPONSABILITE ; QU'IL Y A LIEU D'EVOQUER DANS CETTE MESURE ET DE STATUER IMMEDIATEMENT SUR LES RESPONSABILITES ENCOURUES ; CONS.

CONCLUSIONS DE LA REQUETE TENDENT A L'ANNULATION DU DECRET SUSVISE DU 2 AOUT 1977 EN TANT QU'IL DISPOSE, PAR SON ARTICLE 27, QUE LES GARDES-CHASSE SONT AFFILIES AU REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE ; CONS

qu'il ne ressort pas des pièces du dossier que l'appréciation faite par l'administration de la vocation agricole et de boisement des parcelles en cause repose sur des faits matériellement inexacts ; Cons

attaquée comporte l'énoncé des considérations de droit et de fait qui en constituent le fondement ; que, dès lors, elle est suffisamment motivée au regard des dispositions de la loi du 11 juillet 1979 ; Cons

224 ET SUIVANTS DU CODE GENERAL DES IMPOTS, MIS A LA CHARGE DE LA SOCIETE X UN COMPLEMENT DE TAXE D'APPRENTISSAGE PORTANT SUR LA SOMME SUSDITE AU TITRE DE CHACUNE DES ANNEES 1963, 1964 ET 1965 ; CONS

le moyen tiré par la fondation requérante de l'absence de motivation du décret du 6 avril 1979 ne peut être accueilli ; Cons., d'autre part, que la requérante soutient que les statuts de la fondation

COMMIS UNE FAUTE DE NATURE A ENGAGER LA RESPONSABILITE DE LA VILLE DE ROYAN QUI NE PEUT S'EXONERER DE SA RESPONSABILITE EN INVOQUANT LE COMPORTEMENT DU JOUEUR, AUTEUR INVOLONTAIRE DE L'ACCIDENT ; CONS

du décret du 31 janvier 1979, modifiant le décret du 30 août 1957 relatif au statut des agents de la catégorie A des services extérieurs de la direction générale des douanes et des droits indirects ; Cons

TEMPS DE VOL RETENU POUR LE CALCUL DES PRIMES HORAIRES DE VOL COMME "LE TEMPS COMPRIS ENTRE LE LACHER DES FREINS AU DECOLLAGE ET LE DEGAGEMENT DE LA PISTE A L'ATTERISSAGE MAJORE DE CINQ MINUTES" ; CONS

, PAR UNE DECISION DU 14 AVRIL 1972 ; QUE CETTE DECISION CONFIRMEE PAR LE MINISTRE DU TRAVAIL A ETE ANNULEE PAR LE JUGEMENT ATTAQUE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON EN DATE DU 7 JANVIER 1974 ; CONS