B A, représenté par Me Cohadon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 mars 2024 du préfet d'Ille-et-Vilaine portant obligation de quitter le territoire français sans délai et interdiction

#Common Customs Tariff - Exemption for scientific instruments and apparatus - Electron microscope.#Case 185/83.

#Common customs tariff - Collectors' pieces of historical interest - Antique pistols and holders.#Case 252/84.

#Sixth VAT Directive - Article 25 - Common flat-rate scheme for farmers - Leasing of part of a farm.#Case C-321/02.

. # Common commercial policy - Dumping - Undertaking - Definitive duty - Plain paper photocopiers originating in Japan. # Joined cases C-133/87 and C-150/87.

référés, statuant par ordonnance mise à disposition au greffe, contradictoire et en premier ressort, Donnons acte à la Sarl Db Motors de ses protestations et réserves, Ordonnons une expertise ; Commettons

Je me suis entrainé une semaine dans les commando. Je me suis renseigné sur eux et en fait c'était les Roméro. Je ne fais pas parti de la BAC mais bon... la BAC ils me voudraient bien avec eux.

Tous droits et moyens des parties demeurant réservés quant au fond, commettons M. [O] [Z], [Adresse 3], en qualité d'expert, avec mission de : 1.

Commettons d'office l'un des commissaires de justice audienciers de ce Tribunal pour signifier notre décision.

statuant par une ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, Vu l'article 145 du code de procédure civile, ordonnons, tous droits et moyens des parties réservées, une mesure d'expertise et commettons

Le lieutenant Y.D. demanda alors à Volkan et au commandant du groupe de faire un autre exercice appelé «   dance du commando   » consistant à faire des sauts en s’accroupissant.

PAR CES MOTIFS Nous, Stéphane DUCHEMIN, juge des référés, ORDONNONS une mesure d'expertise sur la maison située au [Adresse 1], sur la parcelle cadastrée [Cadastre 10] COMMETTONS, pour y procéder,

ses conclusions auxquelles elle se réfère expressément, la SELARL GRMA poursuit l'infirmation de la décision pour voir fixer les honoraires restant dus par Mme [R] à la somme de 6 182 euros, et l'y comdamner

PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort, Ordonnons une expertise, tous les droits et moyens des parties demeurant réservés quant au fond, Commettons,

MOTIFS Nous juge des référés, statuant par ordonnance mise à disposition au greffe, contradictoire et en premier ressort, Vu l’article 145 du code de procédure civile, ORDONNONS une expertise, COMMETTONS

FRANCOIS-HARY, Première Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de Versailles, statuant par ordonnance mise à disposition au greffe, réputée contradictoire et en premier ressort : Ordonnons une expertise, Commettons

PAR CES MOTIFS Nous, juge des référés, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire rendue en premier ressort et mise à disposition au greffe, ORDONNONS une expertise judiciaire ; COMMETTONS

PAR CES MOTIFS Nous, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en référé, par décision contradictoire et en premier ressort ; ORDONNONS une expertise ; COMMETTONS, pour y procéder, M.