Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 mars 2023, Mme D C, représentée par Me Cusin-Rollet, demande au juge des référés d'ordonner une expertise, sur le fondement des dispositions

mai 2025 et un mémoire enregistré le 6 mai 2025, Messieurs A, Gary et Marcel B, Salvatore et Jordan Busia et Mesdames Cindelle, Cindy et Chantal B, Laura Haulard et Lindsey Spade, représentés par Me Cunin

Clément ; - les conclusions de Mme Tocut, rapporteure publique ; - les observations de Me Bosquet pour la requérante ; - et les observations de Me Cunin pour la communauté de communes Dombes Saône

LYONNAIS SA, représenté légalement par son Directeur Général en son siège central [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Pierre BUISSON, avocat au barreau de LYON Assisté de la SCP MOLAS LEGER CUSIN

: Me Emmanuel JULLIEN de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20121054 Représentant : Me Jean LEGER de la SCP MOLAS LEGER CUSIN

attaqué du 3 avril 1996, qui modifie le décret du 29 juin 1936 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "champagne", délimite les parcelles ayant droit à cette appellation dans les communes d'Arsonval, Cufin

A B et les autres occupants du terrain route de la Rousse à Brion, représentés par Me Cunin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2025 par lequel la préfète de l'Ain a mis en demeure

STAECHELE, Président de Chambre, Substituant Madame La Première Présidente, empêchée ASSESSEURS : Monsieur HITTINGER, Président de Chambre Madame FOURNEL, Conseiller Monsieur CLERC, Conseiller Madame CUNIN

Gérard B..., en vertu d'une cession de créance, société anonyme, dont le siège est à La Truballe (Loire-Atlantique), quai Saint-Pierre, 5°/ de la société Cummins Diesel Sales Corporation, dont le siège

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 30 mai 2024, la SCI M.N.D, représentée par Me Cunin, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice du 4 avril

entendu au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère ; – les conclusions de Mme Bénédicte Lordonné, rapporteure publique ; – et les observations de Me Cussin-Rollet

C B, représentée par la société d'exercice libéral à responsabilité limitée du Parc, Curtil, Gerbeau, Prétot-Gerbeau, Huguenin, Decaux, Geslain, Cunin, Cuisinier, Garinot, demande au tribunal : 1°) de

Bodin-Hullin, rapporteur public, - et les observations de Me Cunin, représentant M. C, requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Raoul, - et les observations de Me Cusin-Rollet, substituant Me Duflot, représentant Mme B....

B..., représentée par Me Cunin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 octobre 2022 par lequel le maire de Bordères-sur-l’Echez a rejeté sa demande de permis de construire en vue de l’édification

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 mars 2023, la Métropole Nice Côte-d'Azur, représenté par Me Cuzzi, conclut : 1°) à ce qu'il soit enjoint à la régie Eau d'Azur de procéder aux travaux prescrits

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 21 février et 30 octobre 2024, la société Ligéris, représentée par Me Cuzzi et Me Hamoudi, demande à la cour :

La métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Cuzzi, cabinet Parme avocats, a produit des observations en réponse à ce moyen d'ordre public le 16 janvier 2023.

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 septembre 2022, Nantes métropole, représentée par Me Cuzzi, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 500 euros soit mise à la charge solidaire

DBVM-V-B7E-KMH6 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GERMAIN-PHION JACQUEMET la SELARL CLEMENT-CUZIN