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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01308_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

27 février 2025

B, représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui délivrer un titre de séjour, à défaut de réexaminer sa situation

Source officielle
TA

Juge unique 5

DTA_2203203_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

A B, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 mai 2022 par lequel le préfet de l'Isère l'a

Source officielle
TA

Juge unique 2

DTA_2206267_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

C, représenté par Me Huard demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2022 par lequel le préfet de l'Isère l'a

Source officielle
TA

Juge unique 4

DTA_2206331_20221026

Administratif

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 septembre 2022, Mme B A, représentée par Me Huard demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2022 par lequel le préfet

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205423_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

E A B, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°2022-GEC-154 du 7 juin 2022 par lequel le préfet de l'Isère a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205501_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Huard, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205674_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Vu les procédures suivantes : I - Par une requête, enregistrée sous le numéro 2205674, le 6 septembre 2022, Mme B A, représentée par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 juillet

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2205683_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 septembre 2022, Mme D C B, représentée par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 août 2022 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2205950_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

C ; - et les observations de Me Huard, représentant Mme E.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2206104_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

D, représentant le préfet de l'Isère ; - et les observations de Me Miran, substituant Me Huard, avocat de Mme B C. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2206151_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

C, représentant le préfet de l'Isère ; - et les observations de Me Miran, substituant Me Huard, avocat de Mme D. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2205062_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

E ; - et les observations de Me Huard, représentant Mme B.

Source officielle
TA

Juge unique 4

DTA_2205069_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

C, - les observations de Me Huard, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1. En raison de l'urgence, il y a lieu d'admettre à titre provisoire M.

Source officielle
TA

Juge unique 2

DTA_2205190_20220831

Administratif

31 août 2022

31 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 août 2022 et des pièces complémentaires enregistrées le 23 août 2022, Mme C B, représentée par Me Huard demande au tribunal : 1°) de l'admettre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2400631_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

C représentant le préfet de l'Isère ; - et les observations de Me Huard, avocat de M. D. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique.

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2400818_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

B, - et les observations de Me Huard, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M. D, de nationalité ivoirienne, déclare être entré en France en 2018.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2400940_20240304

Administratif

4 mars 2024

4 mars 2024

B représentant le préfet de l'Isère ; - et les observations de Me Huard, avocat de Mme C.

Source officielle
TA

Juge unique 5

DTA_2308075_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

A, - et les observations de Me Huard, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M. B, de nationalité algérienne, soutient être entré en France en juin 2018.

Source officielle
TA

Juge unique 10

DTA_2308416_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 décembre 2023, Mme D E , représentée par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Juge unique 1

DTA_2403362_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

B, - les observations de Me Miran substituant Me Huard, représentant M. A D. Considérant ce qui suit : 1. M. A D, ressortissant de nationalité angolaise est entré en France en 2015.

Source officielle

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