[X] [Adresse 10] [Localité 16] Madame [A] [X] [Adresse 3] [Localité 14] Madame [E] [X] [Adresse 12] [Localité 8] ayant tous pour avocat postulant COLOMBIER, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT

épouse [X] née le 12 Février 1932 à [Localité 9] ([Localité 4]) de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 3] ayant pour avocat postulant Me Stéphanie COLOMBIER, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT

Mme [D] [R] [Adresse 12] [Localité 5] Mme [W] [N], ayant-droit de Mme [D] [R] [Adresse 3] [Localité 18] ayant tous pour avocat postulant Me Stéphanie COLOMBIER, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT

DELLIEN Associés, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R260 FEDERATION DES SERVICES CFDT [Adresse 12] [Adresse 1] [Localité 7] Représentant : Me Chantal DE CARFORT de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE

*-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 29 Avril 2013 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Yves ROUSSEL

PIMOUGUET-LEURET-DEVOS-BOT S.A. SMA Société SOCIETE MUTUELLE D ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TR AVAUX PUBLICS S.A.R.L. BUREAU COORDINATION BÂTIMENT S.A. AXA FRANCE IARD S.A. BPCE IARD S.A.R.L.

Monsieur [L] [T] Né le 24 février 1973 à [Localité 5] (Côte d'Ivoire) [Adresse 4] [Localité 1] Ayant pour avocat Me Pascal MOMMEE de l'ASSOCIATION CABINET MOMMÉE-PRÉVOST, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT

anticipe d'activité au titre de l'amiante, avec effet rétroactif et assortie des intérêts de retard, dès lors qu'il n'appartient pas au juge administratif d'adresser des injonctions à l'administration en dehors

un quantum de peine de vingt-neuf mois d'emprisonnement pour des faits d'outrage à une personne dépositaire de l'autorité publique et dégradation ou détérioration de bien destiné à l'utilité ou la décoration

. / Desserte : / - Toute aire de manœuvre, liée aux activités admises dans la zone, doit s'effectuer en dehors des voies publiques, soit sur le terrain d'assiette liée au permis de construire, soit sur

'La dévalorisation de son travail, le fait qu'elle était poussée à postuler dans d'autres services n'est pas attesté en dehors de la communication aux salariés des postes vacants sur lesquels ils seraient

prononcé d'une mesure de licenciement irrégulière et pour agissements répétés de harcèlement discriminatoire ; AUX MOTIFS QU'il n'est pas contesté que Mme Z... a été salariée de la SCP C... - Albert-Rousset

Par suite, la requête enregistrée le 20 juin 2019, en tant qu'elle a été introduite par M. et Mme J, a été présentée en dehors du délai de recours contentieux. En ce qui concerne M. F : 6.

E... et ses assureurs de s'expliquer sur la possibilité de revaloriser le fonds de limitation constitué par ordonnance du président du tribunal de commerce de La Rochelle et justifier éventuellement y

593, 54 € * de juger en conséquence qu'il en résulte un solde créditeur au profit de Monsieur PIERRE Y... de la somme de 114 684, 21 € *de renvoyer les parties chez Maître SOL DOURDIN et la SCP ROUSSET-ROUVIERE

GÉNÉRALISTES EN ACTIVITE - MÉDECINS GÉNÉRALISTES, dont le siège est 55, avenue Marceau à Paris (75016) et le SYNDICAT NATIONAL DES JEUNES MÉDECINS GÉNÉRALISTES, dont le siège est 89 bis, rue Gilbert Rousset

[P] [X] (acte signifié à étude) et Mme [N] [X] (acte signifié à tiers présent à domicile), devant le tribunal judiciaire de Rouen.

Sur ordonnance du tribunal de grande instance de La Rochelle du 25 juin 1992 rendue en exécution de cet arrêt, le requérant, assisté d'un de ses conseils, fut entendu le 9 juillet 1992 à son domicile par

barreau de PARIS INTIMES : ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE NOUVELLE AQUITAINE [Adresse 1] [Localité 21] ayant pour avocat postulant Me Alisson CURTY-ROBAIN, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT

Roussel Cera, rapporteur public, - et les observations de Me Poultier, représentant M. et Mme A. Une note en délibéré a été enregistrée le 27 mars 2025 pour M. et Mme A.