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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc6ebd3db21cbdd90168
17 décembre 2012
17 décembre 2012
durée indéterminée, en qualité de responsable de qualité, dans l'établissement de Sarreguemines, à temps plein, et en contrepartie d'un salaire mensuel brut de 1450,12 euros versé sur 13 mois ; que comme
Source officielle1ère chambre civile A
616260358672d229b8816353
20 février 2014
20 février 2014
Comme objecte ASIATEX, il incombe en premier lieu à la SARL [O] d'établir qu'elle lui avait bien fait parvenir cette fiche.
Source officielleChambre 1-1
6364ba23e405357f749ea4b2
18 octobre 2022
18 octobre 2022
/09423 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BENHQ [C] [R] épouse [J] C/ SARL ISTAL ENERGIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles TOLLINCHI Me Delphine
Source officielleTARIFICATION
6347abf229ffd2adfff4f1d0
7 octobre 2022
7 octobre 2022
et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 2] Représentée et plaidant par Me LAURENT, avocat au barreau de ROUEN substituant Me Delphine
Source officielle4ème chambre civile
68e88b573ea43407b9fbac87
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Elle est notifiée comme le jugement et donne ouverture aux mêmes voies de recours que celui-ci ».
Source officiellePCP JCP référé
697f391bcdc6046d47822736
9 janvier 2026
9 janvier 2026
du 25 novembre 2025 ORDONNANCE contradictoire et en premier ressort prononcée par mise à disposition le 09 janvier 2026 par Brice REVENEY, Juge, juge des contentieux de la protection assisté de Delphine
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
68ad3f900a0a07465457d11a
11 octobre 2024
11 octobre 2024
opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Fernand CHAPPRON, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Delphine
Source officielleChambre sociale
65c1dd15b1dbba0008e25ccb
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Police Qui en ont délibéré ARRÊT : mis à disposition des parties le 25 Janvier 2024 Greffier lors des débats : Mme Monique Lebrun Greffier lors du prononcé par mise à disposition : Mme Delphine
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
60363e1bd68edb9ffbdf8808
26 novembre 2015
26 novembre 2015
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Maurice ZAVARO, Président de chambre Bruno POUPET, Conseiller Hélène MORNET, Conseiller --------------------- GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
60366f0fee908e0ffeaa59bf
22 octobre 2015
22 octobre 2015
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine VERHAEGHE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
616258f8a2370d151415ac21
26 mai 2014
26 mai 2014
le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Mme Delphine
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
616258f8a2370d151415ac22
26 mai 2014
26 mai 2014
le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Mme Delphine
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
616258fda2370d151415ac55
26 mai 2014
26 mai 2014
le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Madame Marie-Ange SENTUCQ, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Mme Delphine
Source officielleCour d'Appel
6253ca74bd3db21cbdd8b139
17 mars 2008
17 mars 2008
représenté par la SCP DESSART-SOREL-DESSART Société AXA ENTREPRISES SUD OUEST représentée par la SCP DESSART-SOREL-DESSART Delphine A...
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024390149
18 juillet 2011
18 juillet 2011
A, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Blanc, Rousseau, avocat de M.
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027752945
25 juillet 2013
25 juillet 2013
Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle Lemesle, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018838980
21 mai 2008
21 mai 2008
code de l'environnement ; Vu la loi du 16 octobre 1919 ; Vu le décret impérial du 22 mars 1854 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Delphine
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028353517
20 décembre 2013
20 décembre 2013
François Loloum, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat
Source officielle10ème / 9ème SSR
CETAT:CETATEXT000029498126
24 septembre 2014
24 septembre 2014
Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle Lemesle, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après
Source officielleciv1
613720becd580146773ee066
16 février 1988
16 février 1988
Louise X..., demeurant à La Morlaye (Oise), Le Rond Royal, Le Lys, 49, 12ème avenue, en cassation d'un arrêt rendu le 17 juin 1986 par la cour d'appel de Rouen (1ère chambre), au profit de Mme Annie, Delphine
Source officiellePage 63 sur 415