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5 585 résultats pour « Didier Besson étant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème - 5ème SSR

CETAT:CETATEXT000032188984

Admin. suprême

9 mars 2016

9 mars 2016

de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la société Etudes techniques Ruiz et à la SCP Didier

Source officielle

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CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026275327

Admin. suprême

23 juillet 2012

23 juillet 2012

Didier Ribes, Maître des Requêtes, - les observations de Me Le Prado, avocat de M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007370

Admin. suprême

17 octobre 2007

17 octobre 2007

Didier Maus, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007616

Admin. suprême

30 novembre 2007

30 novembre 2007

Didier Casas, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mme A, de nationalité française, demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 22 septembre 2005 par laquelle la commission de recours contre

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:455481.20220406

Admin. suprême

6 avril 2022

6 avril 2022

Philippe Ranquet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Didier-Pinet, avocat de la commune de Guérande ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR00971

Cassation

25 mars 2015

25 mars 2015

, conseiller rapporteur, Mme Nocquet, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de Mme le conseiller CHAUBON, les observations de la société civile professionnelle DIDIER

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2007:CR02488

Cassation

25 avril 2007

25 avril 2007

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGNON, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, de Me FOUSSARD et de la société civile professionnelle PARMENTIER et DIDIER

Source officielle
CC

civ3

613720f3cd580146773efbc4

Cassation

5 juillet 1989

5 juillet 1989

B..., X..., Didier, Senselme, Cathala, Douvreleur, Capoulade, Beauvois, Deville, Darbon, Mme Z..., M. Aydalot, conseillers, Mme Cobert, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

613720f6cd580146773efd7e

Cassation

15 juin 1989

15 juin 1989

arrêt rendu le 12 juin 1986 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit : 1°/ de Monsieur Gilles BREUIL, demeurant à Sansais (Deux-Sèvres) à Frontenay Rohan, 2°/ de Monsieur Didier

Source officielle
CC

civ3

61372116cd580146773f0df0

Cassation

24 janvier 1990

24 janvier 1990

D..., X..., Didier, Cathala, Valdès, Douvreleur, Capoulade, Beauvois, Deville, Darbon, Aydalot, conseillers, Mme A..., M. Chapron, conseillers référendaires, M. Marcelli, avocat général, M.

Source officielle
CC

civ1

61372093cd580146773ebd44

Cassation

20 juin 2000

20 juin 2000

Aubert, conseiller, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la compagnie AXA Assurances, de la SCP Parmentier et Didier, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

613720ddcd580146773ef0c5

Cassation

1 mars 1989

1 mars 1989

C..., E..., X..., Didier, Cathala, Gautier, Douvreleur, Bonodeau, Peyre, Deville, Mme Z..., M. Aydalot, conseillers, M. Y..., Mme Cobert, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

61372135cd580146773f1dc4

Cassation

4 juillet 1990

4 juillet 1990

Paulot, Didier, Cathala, Valdès, Douvreleur, Capoulade, Beauvois, Deville, Darbon, Mme Giannotti, M. Aydalot, Mlle Fossereau, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

61372367cd58014677409489

Cassation

18 janvier 2000

18 janvier 2000

Didier C... administrateur judiciaire, demeurant ..., 3 / de la société Multi marché, société à responsabilité limitée dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent

Source officielle
CC

soc

6137238ecd5801467740b56b

Cassation

14 février 2001

14 février 2001

X..., de la SCP Parmentier et Didier, avocat de la société Sécurinfor, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de l'UNEDIC-AGS d'Ile de France Ouest, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après

Source officielle
CC

soc

613723cdcd5801467740e5fd

Cassation

28 novembre 2001

28 novembre 2001

Didier X..., demeurant ..., 2 / M.

Source officielle
CC

soc

61372227cd580146773faae3

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

Didier N..., 6 / de M. Gérard A..., 7 / de M. Michel I..., 8 / de M. Francis Y..., 9 / de M. Laurent O..., 10 / de M. Jean-Claude G..., 11 / de M. Philippe J..., 12 / de M.

Source officielle
CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008181169

Admin. suprême

5 juillet 2004

5 juillet 2004

Didier Chauvaux, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée par le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales :

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008215094

Admin. suprême

10 août 2005

10 août 2005

Didier Casas, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la requête de M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008041160

Admin. suprême

23 avril 2001

23 avril 2001

Olson, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête : Considérant que, par une décision du 18 janvier 1999, le Conseil national de l'Ordre des pharmaciens

Source officielle