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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301017
15 septembre 2009
15 septembre 2009
également sur une partie < < allée de la Moutonnerie > > ; que le chemin n° 46 est, dénommé « Allée de la Planche-à-Bégault » ou « Allée de la Croix Guillaume », mais également en son entier « Chemin de Saint
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001134_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DTA_2402178_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Chevillard, rapporteur public, - et les observations de Me Coëlo, représentant la société Domaine Saint Jean de la Cavalerie.
Source officielleCour d'Appel
6253cda7bd3db21cbdd94072
15 janvier 2018
15 janvier 2018
Les pièces médicales du dossier sont concordantes. Elles établissent que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc07bd3db21cbdd8ee7b
29 novembre 2011
29 novembre 2011
C/ MmeMarie-Pierre Y... épouse X...
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021996075
19 mars 2010
19 mars 2010
Marc A et autres ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, d'une part, aux termes d'un acte de vente du 24 juillet 1967 signé avec la COMMUNE DE SAINT-BON-TARENTAISE
Source officielle1re chambre 1re section
615e0de4c25a97f0381f5029
15 janvier 2015
15 janvier 2015
147 - N° du dossier 20127041 Plaidant par Maitre Me Yves-Marie RAVET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0209 - Maître Yves REPIQUET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : T04 Madame Dominique
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2409218_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Elle soutient que l'occupation du domaine public n'est pas de son fait. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2300574_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis et à l'association " Chemin Droit ", qui n'ont pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019902940
1 décembre 2008
1 décembre 2008
complémentaire, enregistrés les 22 juin et 20 octobre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la FEDERATION NATIONALE DES PARTICULIERS EMPLOYEURS (FEPEM), dont le siège est 18, rue Saint-Marc
Source officielleChambre civile TGI
63903f580f8a5205d45d8284
25 octobre 2022
25 octobre 2022
DOMAINE DE [Adresse 4] C/ [C] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2022 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le PRESIDENT
Source officielleCour d'Appel
6253cd76bd3db21cbdd936d6
18 novembre 2016
18 novembre 2016
au barreau de PARIS, toque : P0190 Maître Jean-Pierre Z...
Source officielle5ème Chambre
DTA_2110271_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Enfin, si la SCI Cité médiévale impute la dégradation de la façade à un ruissellement des eaux de pluie provenant de la rue et arrivant au pied des murs de façade sud et ouest, il ressort des pièces du
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2202403_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cce2bd3db21cbdd91986
25 juillet 2014
25 juillet 2014
Serena X... actuellement au CHS de la Tronche 38000 GRENOBLE comparante assisté par Me BOZZARELLI , avocat au barreau de GRENOBLE ET : INTIME CENTRE HOSPITALIER ALPES ISERE C.H.U Pavillon Dominique
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027042747
6 février 2013
6 février 2013
nationale de défense des victimes de l'amiante, dont le siège est 8, rue Charles Pathé à Vincennes (94300) et la FNATH - association des accidentés de la vie, dont le siège est 47, rue des Alliés à Saint-Etienne
Source officielle5EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008182413
21 novembre 2003
21 novembre 2003
Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code de la santé publique ; Vu le code de la sécurité sociale ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir
Source officielle1ère chambre (formation à 5)
DCA_20BX04151_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200833_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Ils font partie du domaine privé de la commune ".
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2410726_20240801
1 août 2024
1 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires respectivement enregistrées les 15 et 18 juillet 2024, la commune de Saint-André des Eaux (Loire-Atlantique) et la communauté
Source officiellePage 63 sur 1813