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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_1914448_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
comporte, par rapport à une spécialité de référence qui est ou a été autorisée depuis au moins huit ans en France, des différences relatives à la substance active, aux indications thérapeutiques, au dosage
Source officielle7ème Chambre
DTA_2102773_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
ses préjudices ; - le centre hospitalier départemental de La-Roche-sur-Yon a commis deux autres fautes de nature à engager sa responsabilité à son égard, caractérisées d’une part, par l’erreur de dosage
Source officielle2ème chambre
DTA_2401140_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
B... par intradermotuberculination comparative ou par dosage de l’interféron gamma, en raison de l’identification d’un lien épidémiologique par voisinage avec un foyer de tuberculose bovine confirmé en
Source officiellecr
613725ddcd580146774211a7
4 juin 2002
4 juin 2002
motifs qu'il n'y a pas lieu de poser à la Cour de Justice des Communautés Européennes la question suivante : " la carence de la réglementation française ne prévoit notamment aucune disposition sur les dosages
Source officielleCour d'Appel
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22 juillet 2021
22 juillet 2021
: Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, Madame Nathalie MICHEL, Conseiller, Greffier : Madame Marie-Claude DONNAT
Source officielleCour d'Appel
6253cdebbd3db21cbdd94f56
22 juillet 2021
22 juillet 2021
: Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, Madame Nathalie MICHEL, Conseiller, Greffier : Madame Marie-Claude DONNAT
Source officielleCour d'Appel
6253cdedbd3db21cbdd94fe2
23 septembre 2021
23 septembre 2021
délibéré : Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, Madame Ferréole DELONS, Conseiller, Greffier : Madame Marie-Claude DONNAT
Source officielleChambre Commerciale
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3 novembre 2022
3 novembre 2022
Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, Madame Ferréole DELONS, Conseiller, Greffier : Madame Marie-Claude DONNAT
Source officielleCONT INF 10000 EUROS -JCP
6a0b511dcdc6046d471c1e58
9 avril 2026
9 avril 2026
Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Association SOLIGONE, prise en la personne de son représentant légal,, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Charlotte DONAT
Source officielleChambre Commerciale
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5 octobre 2023
5 octobre 2023
Madame Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, Monsieur Damien DESFORGES, Conseiller, Greffier : Madame Marie-Claude DONNAT
Source officielleChambre Commerciale
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13 avril 2023
13 avril 2023
Madame Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, Monsieur Damien DESFORGES, Conseiller, Greffier : Madame Marie-Claude DONNAT
Source officielleChambre Commerciale
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21 juillet 2023
21 juillet 2023
Madame Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, Madame Ferréole DELONS, Conseiller, Greffier : Madame Marie-Claude DONNAT
Source officiellePremier Président
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17 août 2023
17 août 2023
Alexandre, Président de Chambre à la Cour d'appel d'Orléans, exerçant par ordonnance de délégation N° 167-2023 du 05 Juillet 2023 les fonctions de Premier Président, Assisté de Madame Marie-Claude DONNAT
Source officielleChambre Commerciale
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18 juillet 2024
18 juillet 2024
Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, Monsieur Damien DESFORGES, Conseiller, Greffier : Madame Marie-Claude DONNAT
Source officielleChambre Commerciale
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11 avril 2024
11 avril 2024
Madame Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, Monsieur Damien DESFORGES, Conseiller, Greffier : Madame Marie-Claude DONNAT
Source officielleChambre Commerciale
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16 janvier 2025
16 janvier 2025
Madame Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, Monsieur Damien DESFORGES, Conseiller, Greffier : Madame Marie-Claude DONNAT
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
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8 janvier 2025
8 janvier 2025
AR-CO ;la SARL DECELLE ETANCHEITE, titulaire du lot étanchéité, assurée auprès de la compagnie SMA SA ;la SAS QUALICONSULT, contrôleur technique, assurée auprès de la compagnie SMA SA ;la SAS SOCIETE DONAT
Source officielleChambre Commerciale
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9 janvier 2025
9 janvier 2025
Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, Monsieur Damien DESFORGES, Conseiller, Greffier : Madame Marie-Claude DONNAT
Source officielleChambre Commerciale
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3 avril 2025
3 avril 2025
Madame Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, Monsieur Damien DESFORGES, Conseiller, Greffier : Madame Marie-Claude DONNAT
Source officielleChambre Commerciale
67ef6c849a9834ffd825fb2b
3 avril 2025
3 avril 2025
Carole CHEGARAY, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, Monsieur Damien DESFORGES, Conseiller, Greffier : Madame Marie-Claude DONNAT
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