Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M. Fulchiron, conseiller, les observations de la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de M.

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

Code pénal, préliminaire, 85, 86, 177, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance du 13 décembre 2004 disant

dans l'entreprise, étaient auparavant versées aux salariés à la fin, respectivement, des mois de juin et de décembre de chaque année, et que "ce nouveau mode de répartition du salaire annuel a été discuté

de 17,7 kms, après 18 heures, soit après la fermeture de la scierie du Comptoir du Pin, - entre janvier 1991 et octobre 1991, 71 déplacements strictement identiques d'une distance de 26,8 kms et dix

A... lui disant "suce" en lui mettant son sexe dans sa bouche, M.

avait forcément fait l'objet de tractations antérieures, pour en déterminer le montant ; qu'il est, là encore, inconcevable que ce chiffre n'émane que de l'avocate, sans que cette dernière n'en ait discuté

Prigent en détention provisoire et d'ordonner sa remise en liberté immédiate; "aux motifs que les documents saisis et placés sous scellés ne font pas partie intégrante du dossier de la procédure au

X se disant [P] [Y] [R] [M] né le 19 Septembre 2001 à [Localité 2] de nationalité colombienne demeurant [Adresse 1] Ayant pour conseil choisi, en première instance, Me Henri-louis Dahhan, avocat

28 Avril 2026 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur X se disant

X se disant [H] ou [S] [B] pour une durée de 26 jours, Vu l'appel interjeté par M.

loi du 24 juillet 1984, 313-1 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction disant

et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Pascal X... coupable de publicité mensongère ; "aux motifs qu'il ressort du dossier

les critiquer alors qu'elle émettait de réserves précises tirées de l'absence de datation des faits relatés par ces témoignages, qui ne permettaient pas de fixer dans le temps son comportement soit disant

du 29 septembre 1995 au 26 juin 1996 au motif que la facturation ne comportait pas d'étiquettes ou des étiquettes non conformes à la réglementation et qu'un obturateur avait fait l'objet dans deux dossiers

- signé par Dominique GUIHAL, présidente de chambre et par Mélanie PATE, greffière présente lors du prononcé.

[A], se disant né à [Localité 1] (Guinée), le [Date naissance 1] 1998 ; Attendu que M.

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Le Cotty, conseiller référendaire, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat d'X...