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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème chambre civile

67900e4851b02779572a6ef6

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 24/02554 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I4TL Minute : 2025/4 Cabinet D DESISTEMENT

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

67900e4a51b02779572a6f1b

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 23/04953 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IVBO Minute : 2025/1 Cabinet D DESISTEMENT

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

671b35a42edfb0b58c05efb4

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

BLUELINK Le représentant légal de la SA BLUELINK est Monsieur [P] [Z] [K], Président du conseil d'administratio, représentée par Me Pierre-Alexis DUMONT, avocat au barreau de PARIS, toque : K0168 dans

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65bd3f2746d547e419ff1aa7

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Jean-William DUMONT, greffier DECISION Vu l’article 394 du Code de procédure civile selon lequel le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance, Vu

Source officielle
CA

1ère Chambre

68f8683ad7e432441d85bff0

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

instance entre les parties suivantes : SAS SALIMINE sise : [Adresse 1] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice Représentant : Me Ludovic PAUTHIER de la SCP DUMONT

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a0ff7f7cdc6046d478a1de1

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

parties suivantes : Société SOGELEASE FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux en exercice [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentants : Me Ludovic PAUTHIER de la SCP DUMONT

Source officielle
CC

cr

6137253ecd5801467741c250

Cassation

28 janvier 1992

28 janvier 1992

Zambeaux, Dardel, Dumont, Milleville, Alphand, Guerder, Pinsseau, Jorda conseillers de la chambre, Mmes Batut, Ferrari, M. Echappé conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

6137253fcd5801467741c2c9

Cassation

15 avril 1993

15 avril 1993

Dumont conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Guilloux conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

61372543cd5801467741c4e9

Cassation

25 mai 1993

25 mai 1993

Dumont conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Milleville conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

61372544cd5801467741c57a

Cassation

17 novembre 1992

17 novembre 1992

Dardel, Dumont, Milleville, Alphand, Guerder, Mme Baillot conseillers de la chambre, Mmes X..., B..., Verdun conseillers référendaires, M. Robert avocat général, Mme Gautier greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

61372544cd5801467741c58d

Cassation

26 octobre 1993

26 octobre 1993

Dumont, Fontaine, Milleville, Guerder, Pinsseau, Joly conseillers de la chambre, Mmes Batut, Fossaert-Sabatier, M. Poisot conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372545cd5801467741c5b0

Cassation

4 mai 1993

4 mai 1993

Dumont, Malibert, Milleville, Guerder conseillers de la chambre, Mme Batut conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

61372545cd5801467741c5dc

Cassation

4 novembre 1993

4 novembre 1993

Dumont conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Fontaine conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

cr

61372546cd5801467741c63e

Cassation

2 février 1994

2 février 1994

Dumont, Fontaine, Alphand, Guerder, Pinsseau, Joly conseillers de la chambre, Mmes Batut, Fossaert-Sabatier, M. Poisot conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372546cd5801467741c69c

Cassation

22 janvier 1991

22 janvier 1991

Zambeaux, Dardel, Dumont, Fontaine, Milleville, Alphand, Guerder conseillers de la chambre, M. Galand avocat général, Mme Ely greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

61372547cd5801467741c6e9

Cassation

23 avril 1991

23 avril 1991

Zambeaux, Diémer, Dardel, Dumont, Fontaine, Malibert conseillers de la chambre, M. Perfetti avocat général, Mme Ely greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

61372549cd5801467741c798

Cassation

12 février 1991

12 février 1991

Zambeaux, Dardel, Dumont, Fontaine, Alphand, Guerder conseillers de la chambre, Mme Guirimand conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

61372549cd5801467741c799

Cassation

12 février 1991

12 février 1991

Zambeaux, Dardel, Dumont, Fontaine, Alphand, Guerder conseillers de la chambre, Mme Guirimand conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

61372549cd5801467741c7fa

Cassation

16 avril 1991

16 avril 1991

Berthiau, Zambeaux, Dardel, Dumont, Fontaine, Milleville, Alphand, Guerder conseillers de la chambre, M. Robert avocat général, Mme Gautier greffier de chambre ;

Source officielle
CC

cr

6137254acd5801467741c834

Cassation

19 novembre 1991

19 novembre 1991

Zambeaux, Dardel, Dumont, Milleville, Alphand, Guerder, Fabre conseillers de la chambre, Mme Pradain avocat général, Mme Gautier greffier de chambre ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par

Source officielle

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