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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre référés
686c138ddd7001754d61c825
7 juillet 2025
7 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - [Localité 6] - tél : [XXXXXXXX02] N° Du 07 Juillet 2025 N° RG 25/04131 N° Portalis DBYC-W-B7J-LPMZ 70N c par le RPVA le à Me Sophie GUILLON-COUDRAY
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2503239_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Guillou, - les conclusions de Mme Pestka, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2402863_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Guillou en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2403686_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Guillou en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2403999_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Guillou en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2404246_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Guillou en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre cab. A
6985e537cdc6046d47307179
9 janvier 2026
9 janvier 2026
------------ [T], [G], [U] [I] épouse [R] C/ [M], [K], [Y], [C] [R] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CCC + CE Me CHERIFF CCC + CE Me CHOUNI-GUILLOIS
Source officielleJuge des référés
DCA_24NT01768_20240822
22 août 2024
22 août 2024
B... et Mme D..., représentés par Me Guillois de la SELARL Kovalex demandent à la cour : 1°) d’ordonner le sursis à l’exécution de ce jugement n°2301866 du 3 juin 2024 du tribunal administratif de Rennes
Source officielle6ème chambre
69ea2232cdc6046d4741ce97
14 avril 2026
14 avril 2026
Christian GUILLOU, Juges, assistés de M. Rayane AIT LAHCEN, Greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le Président et le Greffier.
Source officiellecomm
6079d6479ba5988459c5a8ed
3 février 1965
3 février 1965
GUILLOT.- RAPPORTEUR : M. PAPON.- AVOCAT GENERAL : M. ROBIN.- AVOCATS : MM. ROUSSEAU ET DE SEGOGNE.
Source officiellecomm
6079d6479ba5988459c5a91d
16 février 1965
16 février 1965
GUILLOT.- RAPPORTEUR : M. MONGUILAN.- AVOCAT GENERAL : M. GEGOUT.- AVOCATS : MM. TETREAU ET SOURDILLAT.
Source officiellecomm
6079d6489ba5988459c5aa89
26 mai 1965
26 mai 1965
PRESIDENT : M GUILLOT-RAPPORTEUR : M FONTAN-AVOCAT GENERAL : M GEGOUT-AVOCATS : MM LEMANISSIER ET TALAMON.
Source officiellePOLE CIVIL COLLEGIALE
67f596c6bbf04ef7857c3cf1
1 avril 2025
1 avril 2025
LE GUILLOU, Vice-Président Madame GABINAUD, Vice-Président GREFFIER lors du prononcé :Madame RIQUOIR [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal
Source officielle5ème Chambre
69fd7244cdc6046d470291d7
7 mai 2026
7 mai 2026
---------------- APPELANT [F] [T] Représenté par Me Quentin BLANCHET MAGON, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 025/0085 INTIMEE COMMUNE DE [Localité 2] Représentée par Me Sophie GUILLON-COUDRAY
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02419_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 26 octobre 2022, sous le n° 22VE02419, la requête en référé provision présentée par la SASU ECO ENERGY SYSTEM, représenté par Me Guillot
Source officielleDeuxième chambre
69b3ec4acdc6046d47856bdc
10 mars 2026
10 mars 2026
Etaient présents à l'audience de ce Tribunal du 10 mars 2026, Mme Nathalie CRUSSOL, Président de l'audience, Me Dalila GUILLOT, M. Jean PICHOT, M. Nicolas DUAULT et M.
Source officielleciv1
613723ebcd5801467740fe51
2 juillet 2002
2 juillet 2002
Y... la construction d'une villa où des désordres sont apparus ; que le 13 mars 1992, la société Guigou, courtier d'assurance, avait délivré à M.
Source officielle4eme Chambre Section 2
636ca6526c7633dcd15b3c00
21 octobre 2022
21 octobre 2022
La société Créations Guidotti a repris la procédure et, par lettre du 3 juillet 2018, convoqué M.
Source officielleChambre 6/Section 3
67f01e4802fc178212f7c995
2 avril 2025
2 avril 2025
’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 24/09125 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z3CQ N° minute : 25/00304 Monsieur [B] [D] [A] Représentant : Me Christophe GUIBLAIS
Source officielleRéférés
69d56440cdc6046d4771739b
7 avril 2026
7 avril 2026
EXPOSÉ DU LITIGE Le 17 juin 2019, Monsieur [Y] [X], au guidon de sa moto, assuré auprès de la société MACSF, a été victime d’un accident de la circulation impliquant un véhicule assuré auprès de la société
Source officiellePage 63 sur 776