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Huglo, Struillou, conseillers, Mmes Agostini, Grivel, Pécaut-Rivolier, Guyon-Renard, MM. Mansion, Contamine, Mmes Sabotier, Corbel, conseillers référendaires, Mme Ferré, greffier de chambre.

Gilles A..., demeurant ... à Châtel-Guyon (Puy-de-Dôme), 2 / M. Y... Jean-Noël, demeurant ... (Puy-de-Dôme), 3 / Mme X... Michelle, demeurant ...

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 janvier 2024, la Société d'exploitation de l'aéroport d'Annecy Meythet, représentée par Me Guitton, demande au juge des référés : 1°) de

A B, représenté par Me Guitton, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 mars 2021 laquelle la directrice générale de l'office national des anciens combattants et victimes de guerre

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er décembre 2023, Mme B A, représentée par Me Guyon, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 81 021 euros

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 novembre 2022, Mme B A, représentée par Me Guyon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 mai 2022 par lequel la préfète du Gard

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er août 2023, Mme A, représentée par Me Guyon, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de condamner l'Agence régionale de Santé (ARS

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces enregistrés les 21 novembre 2022 et 12 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Guyon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du

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Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2021 sur renvoi du tribunal administratif de Lyon du 7 décembre 2021, Mme A B, représentée par Me Guyon, demande au tribunal

D E, agissant au nom de leur fille mineure B F, représentés par Me Guyon, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 septembre 2021 par laquelle la directrice de l'école élémentaire Paul

A..., représentée par Me Guyon, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme globale de 126 899,65 euros, assortie des intérêts au taux légal et leur capitalisation ; 2°) d

A..., représentée par Me Guyon, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier universitaire (CHU) de Montpellier à lui verser la somme globale de 128 982,24 euros, assortie des intérêts

B..., représentée par Me Guyon, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 116 799,23 euros en réparation des préjudices qu’elle a subis résultant

B..., représentée par Me Guyon, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 180 148, 64 euros en réparation des préjudices qu’elle a subis résultant

A..., représentée par Me Guyon, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 65 452,57 euros en réparation des préjudices qu’elle a subis résultant

B..., représenté par Me Guyon, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’

la Société FONCIERE ET IMMOBILIERE DE [Localité 3], agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Xavier GUITTON