Ont été entendus au cours de l'audience publique du 22 décembre 2023 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 6 février 2024 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme Marc, en présence de M.

d'appréciation, dès lors qu'elle n'est pas hébergée en centre d'accueil de demandeurs d'asile mais qu'elle se maintient en présence indue, que la circonstance qu'elle se trouve sur une liste d'attente HADI

A B, représenté par Me Ben Hadj Younes, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 septembre 2023 par lequel le préfet de Saône-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 octobre 2023, Mme A C épouse B, représentée par Me Ben Hadj Younes, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 septembre 2023 par

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 21 septembre 2023 tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience : * le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 28 septembre 2023, qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme Descours-Gatin, en présence de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 28 septembre 2023, en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience : - le rapport de Mme Descours-Gatin ; - les parties n'étant ni présentes

B A, représenté par Me Haddad, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 juin 2023 par lequel le préfet des Yvelines a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

B A, représenté par Me Ben Hadj Younes, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 octobre 2023 du préfet de la Côte-d'Or en tant qu'il a refusé de renouveler sa carte de séjour pluriannuelle

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mars 2026, Mme C... épouse B..., représentée par Me Haddag, demande au juge des référés : 1°) de modifier, sur le fondement de l’article

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juin 2022, Mme C A, représentée par Me Ben Hadj Younès, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle

B, représenté par Me Haddad, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2200451 du 29 avril 2022 du tribunal administratif de Toulon ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2022 par lequel le

G, représenté par Me Ben Hadj Younes, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 décembre 2022 par lequel le préfet de la

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 6 février 2024 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme Marc ; - les observations de Me Mir, avocate

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mai 2024, Mme B C épouse A, représentée par Me Hakkar, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 mars 2024 par lequel le préfet

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Haddad, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2023 par lequel le préfet

Ont été entendus, au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 31 octobre 2023, en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière: - le rapport de Mme A ; - les observations de Me Karasu, avocat

Ont été entendus, au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 23 novembre 2023, en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme D, - les observations de Me Bourrée, avocate

Ont été entendus, au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 30 avril 2024, en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme Marc ; - les observations de Me Barkat, avocate