de calcul plus explicites versés aux débats.

X..., domiciliée [...]                                                 , 3°/ à Mme Françoise X..., domiciliée [...]                                              , 4°/ à Mme Hélène X..., domiciliée [.

B...demande au Conseil d'Etat : 1) d'annuler ce jugement, en tant qu'il lui fait grief ; 2) de mettre à la charge de l'ARS d'Aquitaine la somme de 2 000 euros, à verser à la SCP Hélène Didier et François

Vu la requête, enregistrée le 5 mai 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Hélène Z... C... M. Daniel A..., M. Léandre B..., M.

de Maître Marielle A..., avocat plaidant pour Maître Eric B..., avocat au barreau de PARIS, toque : B 1030 COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport de Madame Hélène

K0090 Assistée de Me Julien FAUCHER, avocat au barreau de PARIS, toque : K 61 substituant Me Catherine OTTAWAY, avocat au barreau de PARIS, toque : K 61 COMPOSITION DE LA COUR : Madame Marie-Hélène

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 19 novembre 2020 et 16 avril 2021, la société Helaba Invest Kag mbH, agissant pour le compte du fonds HI-FBG-Individual

l'arrêt attaqué (Caen, 27 février 2014), que le 28 juin 2004, la société CSF, a conclu en qualité de maître de l'ouvrage, pour la réalisation d'un magasin à grande surface, avec la société Cabinet Heleine-Perrotte

Par ces déclarations, le Gou ­ vernement s’est engagé à verser au requérant la somme de 3 000 (trois   mille) euros (EUR) et le requérant a renoncé à toute autre prétention à l’encontre de la

ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [H] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hélène ROULLIN - 122 Copie certifiée conforme délivrée le : à : M.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Hélène COMBES, Président a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Gilles SAINATI, président de chambre, et par Mme Hélène ALBESA, greffier.

16915 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGPII Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Mars 2022 du Tribunal de Commerce de CRETEIL - RG n° 2020L02051 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Hélène

[C] [V] au motif qu'aucune pièce versée aux débats ne démontrait que ce terrain situé en zone non constructible était passé en zone constructible concomitamment à la vente. M.

le solde du prix, soit la somme de 320. 305 € entre les mains de Maître A..., dés que l'arrêt sera définitif ; condamner Maître A... à lui verser les sommes de 10. 000 € à titre de dommages et intérêts

Monsieur [D] [J] [Adresse 1] [Localité 3] défaillant, à qui la déclaration d'appel a été signifiée le 12 février 2025 à sa personne DÉBATS à l'audience publique du 05 mai 2025, tenue par Hélène

[N] devra indiquer les ventes sur lesquelles il ne l'a pas été, 1-2) la vente Teyssere Orion n'ouvre droit qu'à 50% de commission à M.

DROME LOIRE dont le siège social est sis [Adresse 1] Représentée par Me Christine NEBOIT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE ET : Monsieur [N] [V] demeurant [Adresse 2] Représenté par Maître Hélène

Portalis 35L7-V-B7H-CHWLM Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Novembre 2022 du Juge de l'exécution de PARIS - RG n° 22/00047 Nature de la décision : Réputée contradictoire NOUS, Marie-Hélène

SCP PHILIPPE DOUCEDE MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : - URSSAF [Localité 1] - Me Hélène