Jean-Paul, demeurant 17, place de Montaby à Morfontaine (Oise), 2°/ Monsieur X... Christophe, demeurant ...

Jean-Yves X..., syndic de la liquidation des biens de la société Bret, demeurant 31-33, rue F.

Jean-Philippe Y..., demeurant ..., 2 / de Mme Marylène Z..., demeurant ..., 3 / de Mme Michelle Z..., demeurant ..., 4 / de Mme Francine X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ;

Jean-Jacques A..., domicilié ..., ès qualité d'administrateur judiciaire de la SA RPS Média, 3 / de M.

Jean-François Y..., demeurant à Castelnau Le Lez (Hérault), ..., route de Nîmes, en cassation d'un arrêt rendu le 24 mai 1988 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale), au profit de M.

Jean-Jacques X..., demeurant ... (12ème), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

Jean X..., demeurant La Chêneraie, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18ème chambre sociale), au profit de la société du Casino municipal Aix

Jean-Pierre X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 30 janvier 1996,

Henri, Jean Y..., demeurant ..., 31240 L'Union, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt; LA COUR, composée

service survenu le survenu le 11 octobre 2016, reconnu imputable au service, puis d'une rechute le 3 octobre 2017, la commission de réforme par une décision du 8 juillet 2021, a conclu à l'inaptitude absolue

Monsieur [P] [V] demeurant [Localité 2] Monsieur [Q] [J] demeurant [Adresse 1] représentés par la la SCP COHEN-GUEDJ-MONTERO-DAVAL GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jean-Michel

C..., figurant dans l'ouvrage litigieux, à savoir : "A la maison, les jeunes chantaient Y... et les moins jeunes Z...

D'AUTRE PART : 1°) MONSIEUR LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Monsieur [E] [W], dûment habilité, 2°) MINISTERE PUBLIC : Non représenté Nous, Jean-Jacques

Le juge peut également être saisi en cas d'urgence absolue ou de menace pour l'ordre public. L'étranger est maintenu en rétention jusqu'à ce que le juge ait statué.

Lyon Mme LA PREFETE DU [Localité 4] [Adresse 1] [Adresse 1] non comparante, régulièrement avisée, représentée par Maître Morgane MORISSON CARDINAUD, avocate au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul

d'office ET INTIMEE : MME LA PREFETE DU RHÔNE [Adresse 2] [Localité 3] non comparant, régulièrement avisé, représenté par Maître IRIRIRA NGANGA Dan, avocat au barreau de LYON substituant Me Jean-Paul

xa0; Article 6 § 1, lu en combinaison avec l’article 6 § 3 c)   Après avoir relevé qu’en droit français, l’interdiction de toute défense à l’audience devant la cour d’assises revêt un caractère absolu

INTIMÉ : Monsieur Jean-Claude X... ... 84600 VALREAS représenté par Maître Jean-Paul MOUELE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur