JMH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assisté de Madame Céline

Jean-Marc RAULT président de chambre, M. Daniel PARENTY et M. Gaël TIBERGHIEN juges, assistés de Me Laurence PIDOU, greffier associé.

Jean-Marc X... comme le représentant légal de la Société HALLIBURTON INC. (Energy Services) en France et s'est engagée de faire « toutes les déclarations et les formalités concernant l'emploi de M.

BOURRE, Monsieur Marc SANTOIRE, Juges.

BOURRE, Monsieur Marc SANTOIRE, Juges.

Jean-Claude X..., pris en qualité de syndic à la liquidation des biens de la société Z..., société à responsabilité limitée, demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse au pourvoi n

Greffier d'audience : Maître Jean-Marc PARMENTIER Ministère Public : Absent avisé AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Patrick HOCHARD, Président, Madame Anne HERBAUX, Monsieur Sylvain HANARD, Juges

Greffier d'audience : Maître Jean-Marc PARMENTIER Ministère Public : Absent avisé AINSI JUGE APRES DELIBERE DE: Monsieur Patrick HOCHARD, Président, Madame Anne HERBAUX, Monsieur Sylvain HANARD, Juges

PAPAZIAN, immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le numéro 417 682 259, dont le siège social est sis [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal en exercice, Représentée par Maître Jean-Marc

.-87440 SAINT MATHIEU représentée par Me Marie Jeanne MOUDOULAUD, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 13/ 4672 du 26/ 09/ 2013 accordée par le bureau d'aide

Alain Marc X...

LE JUGEMENT : Corinne A... et Jean-Louis X... se sont mariés en 1998.

Jean-Marc X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 25 octobre 2000, où étaient présents : M.

Marie Roux, demeurant ... (8e) (Rhône), propriétaire de la parcelle ZK n 15, 2 ) M. Marc, René B..., époux de A... Suzanne Deguilhaume, demeurant ...

X... a été engagé par la fondation Home Saint-Jean le 1er septembre 1981 en qualité d'éducateur spécialisé ; qu'il a, le 16 mai 2006, saisi la juridiction prud'homale notamment d'une demande en paiement

Jean-Marc André X...

Jean-Marc Vié, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1. M.

la ville, qui précise que, par le passé, Marie-Line A... s'était plainte d'être gênée dans son travail par le directeur de l'école, Jean X..., et indique que, deux ans auparavant, la mairie avait eu à