Kaya, avocat à Istanbul. Le gouvernement turc («   le Gouvernement   ») a été représenté par son agent.

14.2pt; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic }   Communiquée le 1 er octobre 2018   DEUXIÈME SECTION Requête n o 80765/17 Elif KAYA

font-family:Arial; font-weight:bold; text-transform:uppercase } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic }   Communicated on 3 October 2016   SECOND SECTION Application no. 62018/12 Tarik KAYA

s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Published on 23 September 2024   SECOND SECTION Applications nos. 16058/19 and 29949/20 Salim KAYA

inopérant des éléments fournis, en application des dispositions de l'article R 743-15 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Ayant pour conseil Me JeanRigobert Tsika Kaya

B A, représenté par Me Tsika-Kaya, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution

, Müslüm Arar et Mehmet Arar, et M mes   Zeynep   Özdemir, Pempe Oğuz, Elif Ateş, Hatice Özkılıç, Fatma   Korkmaz, Hanım Korkmaz (Bozkurt), Döne Korkmaz (Ölçün), Kudret Korkmaz, Emine Kaya

In the case of Kaya and Others v.

________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Katia

MINUTE N° 22/227 Copie exécutoire à : - Me Katja MAKOWSKI - Me Orlane AUER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR

    On 10 April 2010 an aircraft of the Polish Air Force was carrying a Polish State delegation from Warsaw to Smolensk, Russia, to attend a ceremony marking the 70 th anniversary of the Katyń

MINUTE N° 23/59 Copie exécutoire à : - Me Katja MAKOWSKI - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR

MINUTE N° 23/ Copie exécutoire à : - Me Céline RICHARD - Me Katja MAKOWSKI Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR

social est sis [Adresse 2] [Localité 1] représentée par la SCP LARRAT, avocats au barreau de TOULOUSE ET DÉFENDEURS Monsieur [N] [C], [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] représenté par Me Katia

rendu le 27 Juillet 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE- BILLANCOURT N° Section : E N° RG : 21/00362 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Katia

Février 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY-PONTOISE N° Chambre : N° Section : C N° RG : 22/00133 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Katia

[Localité 9] (ALGERIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 7] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté par Maître Katia

s2EB42ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .sB343B0AA { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#000000 }   FIRST SECTION DECISION Application no. 10476/21 Katia