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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 5 - Chambre 4
634507c43d3abfadff7c79a5
7 septembre 2022
7 septembre 2022
par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 2268101 Intimés : Monsieur [G] [L], représenté par Me Frédéric LALLEMENT
Source officielleciv1
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25 octobre 1989
25 octobre 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Entreprise PRESS LABO SERVICE, dont le siège social est sis ... (13e)
Source officielleciv3
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29 mai 1996
29 mai 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Labo ciné photo, société anonyme, dont le siège est ...,
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2023:CO10743
6 décembre 2023
6 décembre 2023
_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 6 DÉCEMBRE 2023 La société Label
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007708449
3 décembre 1986
3 décembre 1986
Pepy, Auditeur, - les observations de la SCP Labbé, Delaporte, avocat de MM. Y... et Rouit, et de Me Odent, avocat de M. Z... et autres, - les conclusions de M.
Source officielleciv1
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15 mars 1965
15 mars 1965
LABBE. A RAPPROCHER : 9 JANVIER 1958, BULL, 1958, I, NO 27, P. 22.
Source officielleciv1
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25 mai 1965
25 mai 1965
PREMIER PRESIDENT : M BORNET-RAPPORTEUR : M AUSSET-AVOCAT GENERAL : M LINDON-AVOCATS : MM BOULLOCHE, LABBE ET LEMANISSIER. A RAPPROCHER : 5 AVRIL 1965, BULL 1965, I, N° 242, P 179.
Source officielleciv2
607940be9ba5988459c3dbfa
28 mai 1965
28 mai 1965
PRESIDENT : M DROUILLAT-RAPPORTEUR : M PAPOT-AVOCAT GENERAL : M AMOR-AVOCAT : M LABBE. MEMES ESPECES : 28 MAI 1965. CASSATION. N° 65-60 101.
Source officielleciv3
607940c79ba5988459c3e693
17 février 1967
17 février 1967
. - AVOCATS : MM LABBE ET GEORGE.
Source officielleciv3
607940c99ba5988459c3e881
18 mai 1967
18 mai 1967
PRESIDENT : M DE MONTERA-RAPPORTEUR : M LECOUFFE-AVOCAT GENERAL : M PAUCOT-AVOCATS : MM LABBE ET DE CHAISEMARTIN.
Source officiellecr
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8 décembre 1964
8 décembre 1964
ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME ; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M FRIOL, CONSEILLER DOYEN FAISANT FONCTIONS - RAPPORTEUR : M POMPEI - AVOCAT GENERAL : M TOUREN - AVOCATS : MM LE PRADO ET LABBE
Source officielleCour d'Appel
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19 janvier 2012
19 janvier 2012
APPELANTE URSSAF DE LA SARTHE 178 avenue de Bollée 72048 LE MANS CEDEX 9 INTIMEE en la cause : MISSION NATIONALE DE CONTROLE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Antenne de Rennes 4 avenue du Bois Labbé
Source officielleCour d'Appel
6253cbf1bd3db21cbdd8eb06
19 janvier 2012
19 janvier 2012
URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE 3 rue Gaëtan Rondeau 44933 NANTES CEDEX 9 INTIMEE en la cause : MISSION NATIONALE DE CONTROLE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Antenne de Rennes 4 avenue du Bois Labbé
Source officiellePôle social
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8 octobre 2024
8 octobre 2024
[H] [F] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] comparant en personne et assisté de Me Pascal LABBEE, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : [8] [Adresse 1] [Localité 4], représentée par Mr [G] selon
Source officielleService des référés
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12 janvier 2024
12 janvier 2024
NOVAPIERRE RÉSIDENTIEL [Adresse 1] [Adresse 1] La Société PAREF GESTION [Adresse 1] [Adresse 1] représentées par Maître Gwenaëlle RIBAULT-LABBÉ, avocat au barreau de PARIS - #E0018 DÉBATS A l’audience
Source officielleCour d'Appel
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31 octobre 2011
31 octobre 2011
53640 LE HORPS Représentant : Me Anne FOURNIER (avocat au barreau de NICE) INTIME en la cause : la MISSION NATIONALE DE CONTRÔLE DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Antenne de Rennes 4 av.du Bois Labbé
Source officiellesoc
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11 juillet 1989
11 juillet 1989
Picca, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Faucher, les observations de la SCP Labbé et Delaporte, avocat de la société Cibie Projection
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2301167_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2023, la Société Civile de Placement Novapierre Résidentiel, représentée par Me Ribault-Labbe, demande au tribunal : 1°) d’annuler
Source officiellepl
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28 janvier 1983
28 janvier 1983
Un mémoire en défense et un mémoire complémentaire ont été produits par Me Labbé, avocat de M. X... et de la Société Devanlay et Recoing.
Source officiellepl
60793b369ba5988459c3c527
28 janvier 1983
28 janvier 1983
Un mémoire en défense et un mémoire complémentaire ont été produits par Me Labbé, avocat de M. X... et de la Société Devanlay et Recoing.
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