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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02639_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
A, représenté par Me Lagra, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 mars 2022 pris à son encontre par le préfet de la Moselle.
Source officielle7ème chambre
DTA_2407432_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
A B, représenté par Me Lagra, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 septembre 2024 par lequel le préfet de la Moselle l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-165197
6 juillet 2016
6 juillet 2016
margin-bottom:0pt } .s4954B46 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:28.35pt; text-align:justify } Résolution CM/ResDH(2016)181 Exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme Lalas
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2304649_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
que le secrétaire d'État à la mer a approuvé la délibération n° B2/2023 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2307662_20231226
26 décembre 2023
26 décembre 2023
décembre 2023, transmise au tribunal administratif de Toulouse par une ordonnance de renvoi de la magistrate désignée du tribunal administratif de Bordeaux du 19 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Larre
Source officielleJuge de l'Exécution
670826bc89f19e8c50f9ee8d
8 octobre 2024
8 octobre 2024
attachée au jugement du juge de l’exécution du 21 décembre 2021, -les 7 autres matériels qu'il lui appartenait de restituer ne sont plus en sa possession, -elle les a mis à disposition de la société LAMAS
Source officiellePCP JCP fond
668ed1752980a82f59d991d3
10 juillet 2024
10 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [J] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Lara ANDRAOS- GUERIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG
Source officielleRéférés du PP
689586315318a824d05b00ea
7 août 2025
7 août 2025
d'AVIGNON, substituée par Me Julien DUMAS LAIROLLE, avocat au barreau de NIMES Monsieur [O], [Y] [Y] [J] né le [Date naissance 1] 1989 à [Localité 22] [Adresse 24] [Localité 16] représenté par Me Lara
Source officielleService des Etrangers
68a8b1c6d71c382e8b5ac42b
6 juillet 2025
6 juillet 2025
[C] [F] [Z] né le 18 Janvier 2001 à YAOUNDE de nationalité Camerounaise préalablement avisé, actuellement maintenu en rétention administrative ☐ est présent à l’audience, assisté de Me Lara TAHTAH,
Source officielleREFERES JCP <ou= 10 000€
67eeec69b848dd6814c6419b
1 avril 2025
1 avril 2025
DEMANDEUR Monsieur [O] [D] [W] né le 25 Juillet 1963 à [Localité 11] [Adresse 5] [Adresse 9] [Localité 2] représenté par Me Emmanuel LAMBREY, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE, substitué par Me Lara
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
65b4ac6b7ef77d000880b3d7
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Greffier lors des débats : Mme Julie LARA, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officiellePCP JCP ACR fond
65cbc2058ddbf41d3f42abfd
26 janvier 2024
26 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [Y] (ou [I])[R] Madame [L] [H] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Lara ANDRAOS-GUERIN Pôle civil
Source officielle4ème chambre
DTA_2207878_20240216
16 février 2024
16 février 2024
F A, représentants légaux de D A, représentés par Me Lara, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 juin 2022 par laquelle le chef d'établissement du collège
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201605
17 octobre 2013
17 octobre 2013
X... à l'entretien et d'éducation de ses enfants à hauteur de 420 ¿ pour Lara et 380 ¿ pour chacune des enfants mineures, Fanny et Maud, soit un total de 1.180 ¿ par mois, et statuant à nouveau, réduit
Source officielleJCP REFERES
67804dd89c3ba90f51dc99f1
7 janvier 2025
7 janvier 2025
PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE C/ [G] [Y] Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le 07 Janvier 2025 à la SCP LARRAT Copie certifiée conforme délivrée le 07/01/25 à toutes les parties
Source officielleJCP REFERES
67804dde9c3ba90f51dc9b0e
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[Adresse 15] C/ [Z] [L] Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le 07 Janvier 2025 à la SCP LARRAT Copie certifiée conforme délivrée le 07/01/25 à toutes les parties
Source officielleCour d'Appel
6253c978bd3db21cbdd886ba
26 juin 2006
26 juin 2006
46000) Demeurant ... 46000 CAHORS(bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2005/000753 du 24/03/2005 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'AGEN)représentée par la SCP TESTON - LLAMAS
Source officiellecr
6137257ecd5801467741e3e0
30 janvier 1995
30 janvier 1995
Robert, - la société LAMA UTIL AUTO, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, du 16 septembre 1993, qui, pour importations sans déclaration de marchandises fortement taxées
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
634e41e8dfc182adff7ad5ac
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Les société anonyme MMA lard et MMA lard assurances mutuelles sont intervenues volontairement au litige, comme venant aux droits de la compagnie Covea risks.
Source officielleCh2 Cab1 JAF divorce
69dfe93dcdc6046d475eaa40
7 avril 2026
7 avril 2026
TOUDJI-BLAGHMI, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, DÉFENDEUR : Madame [S] [I] épouse [C] née le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 3] (ALGERIE) [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Maître Khéops LARA
Source officiellePage 63 sur 328