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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cdb7bd3db21cbdd943e5
15 novembre 2017
15 novembre 2017
Georges LEROUX, Président de chambre Monsieur Richard BOUGON, Conseiller M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01560
26 juin 2012
26 juin 2012
faute grave et l'a, en conséquence, débouté de toutes ses demandes ; AUX MOTIFS QUE sur l'attribution de nouveaux clients, il résulte des pièces produites au débat que les sociétés Le Cap, Sophie Lecoule
Source officielleCour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90ca6
13 novembre 2013
13 novembre 2013
avenue Elisée Cusenier BP 157 - BP 157 - 25084 BESANCON CEDEX, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice demeurant pour ce audit siège, INTIMEE Ayant pour postulant Me Caroline LEROUX
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2202243_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
juge des référés de désigner un expert ayant pour mission de constater les faits susceptibles de donner lieu à un litige lors des travaux de déconstruction et de désamiantage de l'ancien établissement Leroux
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2102883_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Caron-Lecoq pour statuer sur ce litige visé à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300545_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
B..., représenté par Me Ledoux demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : d’annuler la décision par laquelle le ministre de l’intérieur a implicitement ajourné à deux ans sa demande
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2401572_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
A E et Mme C D, épouse E, agissant en qualité de représentants légaux de leur fille mineure, B E, représentés par la Selarl Jegu Leroux, demandent au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2401575_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
A E et Mme C D, épouse E, agissant en qualité de représentants légaux de leur fils mineur, B E, représentés par la Selarl Jegu Leroux, demandent au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement
Source officielle2è chambre
69e783ffcdc6046d4704fa28
28 octobre 2025
28 octobre 2025
prise en la personne de sa gérante Maître [N] [Z], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la SASU AD FORESTIERE, Demanderesse, représentée par la société d'avocats Cyril GUITTEAUD et Gaëlle LECOUR
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
686f4c9ed3976f57d00d31e4
9 juillet 2025
9 juillet 2025
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE-BOURGOGNE [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 1] Représentée par Me Cyril GUITTEAUD de la SCP SOCIÉTÉ D'AVOCATS CYRIL GUITTEAUD - ANNE GAËLLE LECOUR
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2416216_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
A B, représenté par Me Lecour, demande au tribunal : 1°) d'ordonner au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui attribuer un logement tenant compte de ses besoins et capacités sous astreinte de 450 euros
Source officielleciv1
613720aacd580146773ed280
24 mars 1987
24 mars 1987
Lecour-Grandmaison, pour rechercher les modalités d'un partage en nature des deux immeubles indivis ; que dans son rapport déposé en septembre 1979, le dit expert a proposé, pour la terre sise au "Café
Source officiellePrésidente Boukhéloua
DTA_2404551_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
B A, représenté par Me Lecour, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'enjoindre au préfet des Yvelines d'exécuter le jugement n° 2207452 du 10 juillet 2023, qui a annulé les
Source officielle3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2225313_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
C A, représenté par Me Lecour, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 5 000 euros, à parfaire, augmentée des intérêts au taux légal, en réparation des préjudices résultant
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
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25 janvier 2023
25 janvier 2023
VALLON de la SCP LECOQ VALLON & FERON-POLONI, avocat au barreau de PARIS, toque : L187, avocat postulant et plaidant S.A.S.U.
Source officielleChambre sociale
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8 avril 2026
8 avril 2026
Arrêt n° 154 du 8/04/2026 N° RG 25/00289 AP/IF/ST Formule exécutoire le : à : SCP LEDOUX Me LEBORGNE COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 8 avril 2026 APPELANTE
Source officielle3e chambre
60342e21b600c71fe8f7f06e
26 janvier 2017
26 janvier 2017
VALLON de la SCP LECOQ VALLON & FERON-POLONI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT SIX JANVIER DEUX MILLE DIX SEPT, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans
Source officielle1ère Chambre
65b0b9a88d0ccf000877e46b
23 janvier 2024
23 janvier 2024
de la SELARL LEROUX ASSOCIES, avocat au barreau de BESANCON Madame [U] [Y] épouse [W] née le 28 Juin 1973 à [Localité 10] (70), de nationalité française, demeurant [Adresse 1] Représentée par
Source officiellesoc
613723c4cd5801467740de7d
26 septembre 2001
26 septembre 2001
demeurant ..., en cassation de l'arrêt n° 566/99 rendu le 29 avril 1999 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale, section A), au profit de la société anonyme Etinord, dont le siège est ZI Marcel Lecoeur
Source officielleCh.protection sociale 4-7
69e1bf60cdc6046d47877ba5
16 avril 2026
16 avril 2026
Non comparante, ni représentée APPELANTE à : S.A.S.U. [1] [Adresse 3] [Localité 2] Non comparante, ni représentée Ayant pour avocate Me Morgane COURTOIS D'ARCOLLIERES de la SELARL Ledoux
Source officiellePage 63 sur 352