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16 769 résultats pour « Lorente »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101329

Cassation

25 novembre 2015

25 novembre 2015

Robert A..., conjoint survivant de Stella Z..., comme seul et unique héritier de cette dernière ; que, le 7 octobre 2010, le tribunal de grande instance de Lorient a établi un jugement supplétif de naissance

Source officielle

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TA

6ème Chambre

DTA_2201866_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Elle soutient que le centre ministériel de gestion de Lyon n'a pas fait droit à son indemnité résultant de son exposition aux poussières d'amiante durant sa carrière à la DCN de Lorient, qu'elle a dès

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104304_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Il soutient que : - il a exercé les fonctions de charpentier tôlier au sein de la DCN de Lorient pendant près de 19 ans, et a été exposé à l'amiante durant toute cette période sans avoir bénéficié de

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2103899_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Il soutient que : - il a exercé les fonctions de mécanicien de maintenance au sein de la DCAN de Lorient pendant près de 35 ans, et a été exposé à l'amiante durant toute cette période ; -les ateliers

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00111_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

14 mars 2025

séjour, obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixation du pays de destination et obligation de se présenter deux fois par semaine au commissariat de police de Lorient

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

69859863cdc6046d472803f7

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sandy MOCKEL Me Lorène FAVRE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/05265 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBB7F

Source officielle
CC

cr

613725e2cd580146774214a2

Cassation

29 mai 2001

29 mai 2001

du Protocole n° 7, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt a condamné le demandeur à une amende de 30 000 francs, et à payer diverses sommes au syndicat des pharmaciens du Loiret

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc13bd3db21cbdd8f0bb

Appel

7 février 2012

7 février 2012

née le 17 Août 1960 à YAOUNDE (CAMEROUN) ... ... 56100 LORIENT agissant en son nom personnel et es qualité de représentante légale de ses quatre filles mineures, Amélie, Jessy, Marguerite, Balbine

Source officielle
CC

cr

êt attaqué a dit y avoir charges suffisantesc/Romain X

61372695cd58014677426c57

Cassation

8 août 2007

8 août 2007

Romain, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ORLEANS, en date du 12 avril 2007, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des mineurs du LOIRET sous l'accusation de violences

Source officielle
TJ

JLD

69d98e63cdc6046d47d35295

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Madame [Y] [Q] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 10 Avril 2026, Minute n° 26/205 Devant nous, Madame GERAUDIE, magistrate du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Lorna

Source officielle
TJ

JLD

6a0e2c7bcdc6046d475d0827

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

DBWQ-W-B7K-QZCD Madame [V] [S] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 20 Mai 2026, Minute n° 26/301 Devant nous,Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Lorna

Source officielle
TJ

JLD

6a0e2cc4cdc6046d475d0d28

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Monsieur [P] [I] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 20 Mai 2026, Minute n° 26/304 Devant nous,Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Lorna

Source officielle
TJ

JLD

6a0e2c78cdc6046d475d080e

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Monsieur [U] [Q] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 20 Mai 2026, Minute n° 26/300 Devant nous,Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de Lorna

Source officielle
CE

9 7 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007613885

Admin. suprême

18 juillet 1973

18 juillet 1973

LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES A REJETE SA DEMANDE EN DECHARGE DE LA COTISATION DES PATENTES A LAQUELLE ELLE A ETE ASSUJETTIE AU TITRE DES ANNEES 1967 ET 1968 DANS LES ROLES DE LA VILLE DE LORIENT

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e9ea9ecdc6046d473c9fe4

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT ORDONNANCE DU 03/04/2026 N° RG : 2026F427 Ordonnance du Président Nous Madame Catherine LE POUL présidente de l'audience des procédures collectives du 03/04/2026 du

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01591

Cassation

7 novembre 2018

7 novembre 2018

la société Laboratoires Arkopharma, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'ordonnance de référé rendue le 19 juillet 2017 par le président du conseil de prud'hommes de Lorient

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d777a2cdc6046d47a0a7da

Commerce

3 avril 2026

3 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 03/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026F486 Demandeur (s) : SELARL MJ OUEST [Adresse 1] [Localité 1] * Représentant (s) : Maître Erwan

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd92bd3db21cbdd93b62

Appel

6 février 2017

6 février 2017

l'ordonnance suivante : Vu la décl aration d'appel enregistrée le 26 septembre 2016 par Monsieur Roman X... contre le jugement du Juge aux Affaires Familiales du tribunal de grande instance de LORIENT

Source officielle
CC

civ1

60794b649ba5988459c42dd2

Cassation

12 juillet 1983

12 juillet 1983

SOUSCRIPTEUR D'UN CONTRAT D'ASSURANCE DE GROUPE DOIT TENIR A LA DISPOSITION DES ASSURES UNE NOTICE RESUMANT D'UNE MANIERE TRES PRECISE LEURS DROITS ET OBLIGATIONS; ATTENDU QUE LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LORIENT

Source officielle
CC

civ2

60794b759ba5988459c432d4

Cassation

31 mai 1985

31 mai 1985

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QUE, LA CAISSE D'EPARGNE DE LORIENT FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE RENDU LE 29 NOVEMBRE 1984 PAR LE TRIBUNAL D'INSTANCE DE LORIENT, D'AVOIR

Source officielle