Intimées : Madame [H] [C] [Adresse 22] [Adresse 22] [Localité 5] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-003404 du 05/09/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de

Troyes le 10 novembre 2023 (n° 23/00932) Monsieur [F] [X] [Adresse 4] [Localité 2] comparant en personne Madame [W] [C] épouse [X] [Adresse 4] [Localité 2] comparante en personne Intimées

Madame [G] [U] née le 07 Janvier 1987 à [Localité 12], demeurant [Adresse 2] - [Localité 8] représentée par Me Michel MARTIN de la SELARL SELARL SOLTNER-MARTIN, avocat au barreau de LIMOGES INTIMES

Liénard, conseiller doyen, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Z..., conseiller référendaire rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Besson, conseiller, Mme Mainardi, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Z..., avocat de M.

procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 10 juillet 2019, où étaient présentes : Mme Flise, président, Mme Kermina, conseiller rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Mainardi

l'audience publique du 10 juillet 2019, où étaient présentes : Mme BROUARD-GALLET, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Martinel, conseiller rapporteur, Mme Maunand, conseiller, Mme Mainardi

l'audience publique du 3 avril 2019, où étaient présentes : Mme MAUNAND, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, Mme Leroy-Gissinger, conseiller rapporteur, Mme Martinel, conseiller, Mme Mainardi

rendu le 18 septembre 2018 par la cour nationale de l'incapacité et de la tarification (CNITAAT) (section : accidents du travail), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie

[S] tendait au paiement par la société Flunch d'une somme de 818,66 euros correspondant au maintien de son salaire durant son arrêt de travail pour maladie, et pendant six semaines, déduction faite des

Côte d'Azur (anciennement DRASS) Grosse délivrée le : à : Me Patrick DE LA GRANGE, avocat au barreau de PARIS Me Frédéric BUSSI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Christian MAILLARD

de la SELARL MALLARD AVOCATS, avocat au barreau de LYON, avocat plaidant, INTIMEE : SAS DROME HOTELLERIE, prise en la personne de son représentant légal domiciliée en cette qualité audit siège

D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 15 JANVIER 2025 APPELANT : [L] [R] né le 14 Juin 1960 à [Localité 18] (Inde) [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Valérie MALLARD

D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 15 JANVIER 2025 APPELANT : [G] [Z] né le 31 Octobre 1952 à [Localité 14] (Maroc) [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Valérie MALLARD

: [H] [Z] née le 25 Mars 1976 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Valérie MALLARD de la SELARL MALLARD AVOCATS, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE

MALLARD, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 2114 F-D Pourvoi n° T 14-26.499 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 5 avril 2018, où étaient présents : Mme Flise, président, M.Cardini, conseiller référendaire rapporteur, Mme Brouard-Gallet, conseiller doyen, Mme Mainardi

exécutoire le : à : la SELARL MCMB la SELARL MELKOR COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DE LA FAMILLE ET DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ARRET DU 28 AVRIL 2026 APPELANTE AU PRINCIPAL ET INTIMÉE

Du 18 janvier 2019 au 1er septembre 2019, Mme [S] a été placée en arrêt maladie. Le 22 janvier 2019, elle a déposé plainte à l'encontre de son employeur, M.