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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
613723fdcd58014677410cd5
4 mars 2003
a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 20 mai 1999), que la société Somen a confié en 1989 à la société Etudes maintenances
CHAMBRE 2 SECTION 2
5fd9713393a9685e2284a000
30 janvier 2020
ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 12 novembre 2019 **** FAITS ET PROCEDURE La société SSI Engineering est une entreprise créée en 2012, ayant pour objet la vente, l'installation et la maintenance
soc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00066
12 janvier 2022
Au dernier état de la relation contractuelle elle était classée au niveau VII, coefficient C10, statut cadre de la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution
ECLI:FR:CCASS:2023:CO00638
4 octobre 2023
), le 28 mars 2017, la société Beyond technologies (la société Beyond) a conclu avec la Société antillaise frigorifique (la SAFO) un contrat pour l'implantation de logiciels informatiques et leur maintenance
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00010
15 janvier 2025
pétanque (l'association) a conclu avec la société Grenke location un contrat de location financière pour financer l'acquisition d'un matériel fourni par la société Lease burotic également chargée de la maintenance
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00229
5 mars 2025
[G] a été engagé en qualité de responsable de maintenance par la société Eurotrainer, filiale du groupe Ermewa, aux droits de laquelle vient la société Ermewa interservices désormais dénommée Streem interservices
ECLI:FR:CCASS:2025:SO01215
17 décembre 2025
[T] a été engagé en qualité de responsable maintenance et travaux neufs par la société Eurodep (la société), selon contrat à durée indéterminée du 20 septembre 2011. 2.
5ème chambre
CETAT:CETATEXT000035455362
13 juillet 2017
janvier 2017 au juge des référés du tribunal administratif de Toulouse, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner l'expulsion de personnes qui se maintenaient
3ème Chambre
DTA_2105881_20231109
9 novembre 2023
Par un mémoire enregistré le 26 septembre 2023, Mme D et autres concluent à ce qu'il n'y ait pas lieu de statuer sur leur requête mais maintiennent leurs conclusions tendant à l'application de l'article
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2412442_20250612
12 juin 2025
) des vallées du Croult et du petit Rosne leur a réclamé la somme de 90 777,63 euros au titre des pénalités infligées dans le cadre de l'exécution du marché de conception-réalisation-exploitation-maintenance
ADLC
ADLC:04-A-21
28 octobre 2004
Fédération Interprofessionnelle de la Communication d’Entreprise (FICOME) ayant trait aux conditions d’exercice par France Télécom, des activités d’opérateur d’accès d’une part, et d’installation-maintenance
7ème Ch Prud'homale
627df9610d41e0057d43e722
12 mai 2022
-Le service Poste Coordination Maintenance (PCM) en charge de la coordination des activités de la maintenance aéronautique en ligne, et qui se trouve en contact permanent avec les équipes de mécaniciens
civ2
é l'engagement des poursuites pénalesc/M. X
613724d5cd58014677418b7a
21 décembre 2006
X... la divulgation de faits délictuels inexacts et qu'en maintenant son témoignage pendant l'enquête, il en a fautivement orienté la poursuite dans une mauvaise direction, les fautes conjuguées ayant
JCP
6a1dfc14cdc6046d47c2bbf9
20 mai 2026
A la dernière audience, le demandeur abandonne ses demandes principales, maintenant en revanche sa demande de condamnation aux dépens et au titre des frais irrépétibles en faisant valoir que si la dette
6e chambre
5fd947ff48f9482f6f0832de
5 mars 2020
CONFIRMATION en ce qui concerne le refus de référé sur la demande relative aux congés payés et le débouté du syndicat Alliance Ouvrière de ses demandes ; INFIRMATION pour le surplus ; DÉBOUT du salari
613721cbcd580146773f7673
10 mars 1993
saisie-contrefaçon de matériels appartenant à la société Vidéo assistance et à la société de droit allemand Delcom ; qu'une ordonnance de référé du 22 mars 1990 a ordonné la mainlevée de la saisie réelle, tout en maintenant
6137231ccd58014677405941
3 juin 1998
fixé au 21 janvier 1993; que, par une autre lettre remise en main propre le 15 janvier 1993, son employeur lui a indiqué son intention de mettre fin au contrat de travail le même jour tout en maintenant
civ1
ECLI:FR:CCASS:2026:C100123
18 février 2026
le 3 août 2015, Mme [T] (la victime) a été grièvement blessée, après avoir pris place dans la nacelle d'un manège forain, propulsée en hauteur, à la suite de la rupture de l'un des élastiques la maintenant
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2400564_20240209
9 février 2024
A soutient que : *sous contrat de la marine nationale depuis le 28 août 2017 pour une durée de dix ans jusqu'au 27 août 2027, en spécialité " maintenance porteur aéronautique " depuis le 1er avril 2019
cr
61372557cd5801467741ce4c
29 mai 1991
élèves avaient été touchées par le demandeur ; qu'entendues par le magistrat instructeur, les mineures confirmaient leurs dires, Katy Y... et Laurence Z... restant toutefois un peu moins précises, et maintenaient
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