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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613723fdcd58014677410cd5

Cassation

4 mars 2003

4 mars 2003

a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 20 mai 1999), que la société Somen a confié en 1989 à la société Etudes maintenances

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fd9713393a9685e2284a000

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 12 novembre 2019 **** FAITS ET PROCEDURE La société SSI Engineering est une entreprise créée en 2012, ayant pour objet la vente, l'installation et la maintenance

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00066

Cassation

12 janvier 2022

12 janvier 2022

Au dernier état de la relation contractuelle elle était classée au niveau VII, coefficient C10, statut cadre de la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00638

Cassation

4 octobre 2023

4 octobre 2023

), le 28 mars 2017, la société Beyond technologies (la société Beyond) a conclu avec la Société antillaise frigorifique (la SAFO) un contrat pour l'implantation de logiciels informatiques et leur maintenance

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00010

Cassation

15 janvier 2025

15 janvier 2025

pétanque (l'association) a conclu avec la société Grenke location un contrat de location financière pour financer l'acquisition d'un matériel fourni par la société Lease burotic également chargée de la maintenance

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00229

Cassation

5 mars 2025

5 mars 2025

[G] a été engagé en qualité de responsable de maintenance par la société Eurotrainer, filiale du groupe Ermewa, aux droits de laquelle vient la société Ermewa interservices désormais dénommée Streem interservices

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO01215

Cassation

17 décembre 2025

17 décembre 2025

[T] a été engagé en qualité de responsable maintenance et travaux neufs par la société Eurodep (la société), selon contrat à durée indéterminée du 20 septembre 2011. 2.

Source officielle
CE

5ème chambre

CETAT:CETATEXT000035455362

Admin. suprême

13 juillet 2017

13 juillet 2017

janvier 2017 au juge des référés du tribunal administratif de Toulouse, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'ordonner l'expulsion de personnes qui se maintenaient

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2105881_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Par un mémoire enregistré le 26 septembre 2023, Mme D et autres concluent à ce qu'il n'y ait pas lieu de statuer sur leur requête mais maintiennent leurs conclusions tendant à l'application de l'article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2412442_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

) des vallées du Croult et du petit Rosne leur a réclamé la somme de 90 777,63 euros au titre des pénalités infligées dans le cadre de l'exécution du marché de conception-réalisation-exploitation-maintenance

Source officielle
?

ADLC

ADLC:04-A-21

droit de la concurrence

28 octobre 2004

28 octobre 2004

Fédération Interprofessionnelle de la Communication d’Entreprise (FICOME) ayant trait aux conditions d’exercice par France Télécom, des activités d’opérateur d’accès d’une part, et d’installation-maintenance

Résumé IA — à vérifier
CA

7ème Ch Prud'homale

627df9610d41e0057d43e722

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

-Le service Poste Coordination Maintenance (PCM) en charge de la coordination des activités de la maintenance aéronautique en ligne, et qui se trouve en contact permanent avec les équipes de mécaniciens

Source officielle
CC

civ2

é l'engagement des poursuites pénalesc/M. X

613724d5cd58014677418b7a

Cassation

21 décembre 2006

21 décembre 2006

X... la divulgation de faits délictuels inexacts et qu'en maintenant son témoignage pendant l'enquête, il en a fautivement orienté la poursuite dans une mauvaise direction, les fautes conjuguées ayant

Source officielle
TJ

JCP

6a1dfc14cdc6046d47c2bbf9

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

A la dernière audience, le demandeur abandonne ses demandes principales, maintenant en revanche sa demande de condamnation aux dépens et au titre des frais irrépétibles en faisant valoir que si la dette

Source officielle
CA

6e chambre

5fd947ff48f9482f6f0832de

Appel

5 mars 2020

5 mars 2020

CONFIRMATION en ce qui concerne le refus de référé sur la demande relative aux congés payés et le débouté du syndicat Alliance Ouvrière de ses demandes ; INFIRMATION pour le surplus ; DÉBOUT du salari

Résumé IA — à vérifier
CC

civ2

613721cbcd580146773f7673

Cassation

10 mars 1993

10 mars 1993

saisie-contrefaçon de matériels appartenant à la société Vidéo assistance et à la société de droit allemand Delcom ; qu'une ordonnance de référé du 22 mars 1990 a ordonné la mainlevée de la saisie réelle, tout en maintenant

Source officielle
CC

soc

6137231ccd58014677405941

Cassation

3 juin 1998

3 juin 1998

fixé au 21 janvier 1993; que, par une autre lettre remise en main propre le 15 janvier 1993, son employeur lui a indiqué son intention de mettre fin au contrat de travail le même jour tout en maintenant

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100123

Cassation

18 février 2026

18 février 2026

le 3 août 2015, Mme [T] (la victime) a été grièvement blessée, après avoir pris place dans la nacelle d'un manège forain, propulsée en hauteur, à la suite de la rupture de l'un des élastiques la maintenant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2400564_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

A soutient que : *sous contrat de la marine nationale depuis le 28 août 2017 pour une durée de dix ans jusqu'au 27 août 2027, en spécialité " maintenance porteur aéronautique " depuis le 1er avril 2019

Source officielle
CC

cr

61372557cd5801467741ce4c

Cassation

29 mai 1991

29 mai 1991

élèves avaient été touchées par le demandeur ; qu'entendues par le magistrat instructeur, les mineures confirmaient leurs dires, Katy Y... et Laurence Z... restant toutefois un peu moins précises, et maintenaient

Source officielle

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