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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2008:C301157
18 novembre 2008
18 novembre 2008
conseil lors de l'établissement du devis puisque c'est seulement après la découverture de la toiture qu'il avait précisé que ses travaux ne pouvaient être réalisés qu'après réfection importante des maçonneries
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2007:C301284
18 décembre 2007
18 décembre 2007
X..., entrepreneur de maçonnerie, des travaux de gros oeuvre et de maçonnerie relatifs à l'édification de logements, selon un prix global et forfaitaire ; qu'en cours de chantier, M.
Source officielleciv3
6137251acd5801467741afc8
10 juillet 2007
10 juillet 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 28 juin 2005), que la la commune de Manot (la commune
Source officiellecr
61372520cd5801467741b310
6 juin 1991
6 juin 1991
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le six juin mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON
Source officiellecr
61372523cd5801467741b44f
13 juin 1991
13 juin 1991
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le treize juin mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON
Source officiellecr
6137252bcd5801467741b88f
17 octobre 1989
17 octobre 1989
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-sept octobre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire MARON
Source officielleciv3
61372361cd5801467740903e
14 décembre 1999
14 décembre 1999
Beauvois, président, Mme Masson-Daum, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M.
Source officielleciv3
61372319cd5801467740567c
3 juin 1998
3 juin 1998
Beauvois, président, Mme Masson-Daum, conseiller référendaire rapporteur, Mlle Fossereau, conseiller doyen, M.
Source officielleciv3
6137222dcd580146773fad7d
29 juin 1994
29 juin 1994
Beauvois, président, Mme Masson-Daum, conseiller référendaire rapporteur, MM. Douvreleur, Peyre, Mme Giannotti, MM. Aydalot, Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, conseillers, MM.
Source officielleciv3
6137228bcd580146773fe46d
8 juin 1995
8 juin 1995
Beauvois, président, Mme Masson-Daum, conseiller référendaire rapporteur, MM. Douvreleur, Peyre, Mme Giannotti, MM. Aydalot, Boscheron, Toitot, Bourrelly, conseillers, MM.
Source officiellecomm
613722d6cd580146774021d7
18 mars 1997
18 mars 1997
suivant : Sur le pourvoi formé par M. le directeur général des Impôts, domicillié ministère du Budget, ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 juillet 1993 par le tribunal de grande instance de Macon
Source officiellecomm
613722dfcd58014677402909
24 juin 1997
24 juin 1997
suivant : Sur le pourvoi formé par M. le directeur général des Impôts, domicilié ministère du Budget, ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 juillet 1993 par le tribunal de grande instance de Mâcon
Source officielleciv3
613722b8cd580146774008ed
17 juillet 1996
17 juillet 1996
Jean-Marie Y..., 2°/ Mme Juliette X..., épouse Y..., demeurant ensemble villa Les Amandiers, quartier Pouverel, 83130 La Garde, en cassation d'un arrêt rendu le 30 octobre 1992 par la cour d'appel
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310072
9 février 2017
9 février 2017
Chauvin, président, Mme Andrich, conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310060
2 février 2017
2 février 2017
La SARL ETABLISSEMENT [H] n'est pas une entreprise de maçonnerie. Elle fait du négoce d'emballages et de vins ».
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300312
29 mars 2018
29 mars 2018
A... ; qu'en effet, le seul document en date du 20 novembre 2002, établi par l'entreprise générale de maçonnerie Z...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300495
27 avril 2017
27 avril 2017
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Christophe Mandon
Source officielleChambre 1-11 référés
6364bb25e405357f749ea851
31 octobre 2022
31 octobre 2022
VILLA SAINT PAUL est quasiment nulle. Elle ajoute que M.
Source officiellesoc
613723a7cd5801467740c8b7
15 mars 2001
15 mars 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Breton, venant aux droits de la société Masson Maurice, société anonyme
Source officiellecr
édure suivie notammentc/Alain X
6137267ecd58014677425ffb
4 novembre 2004
4 novembre 2004
CHEMITHE ; Statuant sur les pourvois formés par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE PARIS, - LA COMMUNE DE MONTGERON, - L'ETABLISSEMENT PUBLIC MAISON DE RETRAITE PUBLIQUE "LE MANOIR
Source officiellePage 63 sur 836