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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
JEXMOBILIER
67a274200a87e48916eb7489
7 janvier 2025
7 janvier 2025
et l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 ___________________________ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution GREFFIER : Madame Margaux
Source officielleJEXMOBILIER
67a274210a87e48916eb74a6
7 janvier 2025
7 janvier 2025
l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 ___________________________ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution GREFFIER : Madame Margaux
Source officielleJEXMOBILIER
67a274220a87e48916eb74b6
14 janvier 2025
14 janvier 2025
l’autre en LS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025 ___________________________ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution GREFFIER : Madame Margaux
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
653a06c9d0451e8318d0eb11
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Greffier, lors des débats : Mme Margaux MORA ARRET : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officielleRétention Administrative
68f9b8310a84a5e5f0021876
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Assisté de Maître Margaux SBLANDANO, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commise d'office.
Source officielle8e chambre
DTA_2502664_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Julien Iggert, président, - Mme Sophie Malgras, première conseillère, - Mme Vanessa Thibault, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 19 janvier 2026.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2502331_20250227
27 février 2025
27 février 2025
les initiales MX, or cet agent n'apparaît pas dans la liste des agents figurant dans l'arrêté de délégation de signature produit par le préfet ; ce dernier ne saurait faire valoir cet agent serait Margaux
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2602711_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Malgras, en application des dispositions de l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
Source officielle8e chambre
DTA_2301033_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Le rapport de Mme Malgras, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306905_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Malgras en application des dispositions de de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2504926_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
défense des droits de l'homme (IDH), représenté par son président en exercice, et la Cimade, représentée par son président en exercice, ayant pour avocats Mes Angot, Combes, Ghanassia, Korn, Marcel, Margat
Source officielle4e Chambre A
6031d95e5fd21dad57004fc6
21 juin 2018
21 juin 2018
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Bernadette MALGRAS, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
5fe203008dfeb80b38f77e86
16 décembre 2020
16 décembre 2020
Greffier, lors des débats : Mme Margaux MORA ARRET : - CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
5fda1f31b522026362fcb93c
25 septembre 2019
25 septembre 2019
plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Anne-Marie SAUTERAUD, Présidente Mme Sophie-Hélène CHATEAU, Conseillère Mme Isabelle CHESNOT, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Margaux
Source officielleChambre 1-5
5fdb43bcf28ac82188e41441
28 mars 2019
28 mars 2019
dispositions des articles 785,786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Février 2019, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Bernadette MALGRAS
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2216645_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
B D A, représenté par Me Magraner, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 mai 2022 par lequel le préfet de police lui a refusé un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielle8e chambre
DTA_2206592_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
Le rapport de Mme Malgras, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8e chambre
DTA_2207532_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Le rapport de Mme Malgras, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8e chambre
DTA_2300758_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Le rapport de Mme Malgras, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle8e chambre
DTA_2300779_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Le rapport de Mme Malgras, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.M.
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